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...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par six demandes, la société Ryanair Designated Activity Company société Ryanair a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler respectivement : - l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Marseille et l'Algérie par les sociétés Air France et Volotea ; - l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Toulouse et l'Algérie par la société Air France...

...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un...

...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision n° R/17-1087 du 13 novembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a infligé une amende de 15 000 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 1900713/3-3 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Par une décision n° 469330 du 20 juillet 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annul...

...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... H..., M. J... A..., M. F... A..., Mme I..., Mme B... C... K... et M. G... E... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à leur verser chacun la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral subi à la suite du décès de leur grand-mère. Par un jugement n° 2115242 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'Etat à verser à chacun des requérants la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice moral subi...

...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. L... H... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois et l'a signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2312119/8 du 12 juillet 2023, le président du tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêt...

...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2302045 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2209767 du 21 juillet 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du 15 septembre 2021 de rejet née du silence conservé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande de regroupement familial. Par un jugement n° 2203601 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre 2023 et 27 octobre 2023, Mme A..., représentée...

...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a retiré son titre de séjour mention " étudiant ", lui a fait injonction de le restituer, a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de retour. Par un jugement n° 2208379 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de...

...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines du groupement hospitalier de territoire Grand Paris Nord-Est, dont dépend le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, a rejeté sa demande de congés bonifiés pour l'année 2021. Par un jugement n° 2107954 du 1er décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...