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...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au le Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 150 000 euros en réparation du préjudice moral résultant du décès de son père. Par un jugement n° 2115330 du 19 octobre 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B..., représentée par Me Elalouf, demande à la Cour...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Francis E... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme totale de 145 868,61 euros en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge médicale dont il a été l'objet à compter du 26 septembre 2014 à l'hôpital Henri Mondor. Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2021 au greffe du tribunal administratif de Melun, Mme D... A... veuve E..., Mme B... E..., M. H... E... et Mme J... E..., ont...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois. Par une ordonnance n° 2411490 du 19 septembre 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. A...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par une ordonnance n° 2412379 du 7 octobre 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Collectif pour la défense des jardins et espaces naturels du Val-de-Marne " a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté inter-préfectoral n° 2020/842 du 10 mars 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne et le préfet de Seine-Saint-Denis ont déclaré d'intérêt public la première phase de l'infrastructure collectrice de transports collectifs et voiries associées entre Noisy-le-Grand Mont d'Est 93 et Sucy-en-Brie 94 valant mise en compatibilité des plans locaux...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 23PA04224, le 4 octobre 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 15 janvier 2024, le syndicat national de l'enseignement privé SYNEP CFE-CGC, la CGT enseignement privé CGT-EP, le syndicat national Force Ouvrière de l'enseignement privé SNOEP et le syndicat unitaire national démocratique des personnels de l'enseignement et de la formation privés SUNDEP-SOLIDAIRES, représentés par Me Bernard, demandent à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 du ministre du travail...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 du préfet de police portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2403296/8 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 23 mai 2024 et le 10 février 2025, M. A..., représenté par Me...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2213769 du 8 novembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22PA05227 du 28 mars 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a, d'une...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme F... C... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à leur verser la somme globale de 162 048 euros, en leur qualité d'ayants droit de leur fils B... D..., décédé, en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants, E... D... et I... D..., en réparation des préjudices subis en raison du décès de B... des suites de sa prise en charge à l'hôpital Robert...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... D... épouse B... ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté de traitement d'insalubrité n° 21-0263 du 3 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prescrit la réalisation de diverses mesures afin de faire cesser la situation d'insalubrité constatée dans un logement aménagé au rez-de-chaussée du bâtiment B de l'immeuble situé 77 rue Sadi Carnot à Bagnolet, ainsi que l'arrêté modificatif n° 21-0538 édicté par cette même...