Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marianne JULLIARD dans la jurisprudence francophone

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL A.A.B. a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté n° 2021-0999 du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a procédé à la suspension, pour une période d'un mois, de l'agrément des installations du centre de contrôle technique de véhicules légers AAB. Par un jugement n°2107371 du 26 avril 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 2 465 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la décision illégale du 2 mai 2018 du ministre de la justice refusant sa nomination dans un office notarial à créer à Mouans-Sartoux. Par un jugement n° 2119103 du 7 juillet 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à l'indemniser des préjudices résultant de sa prise en charge au mois de mars 2014 à l'hôpital de la Pitié Salpetrière, d'ordonner une mesure d'expertise destinée à apprécier l'étendue des préjudices imputables à l'aléa thérapeutique dont il a été victime et de condamner l'ONIAM à lui verser la somme...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gan Assurances a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, de condamner le centre hospitalier intercommunal CHI Robert Ballanger à lui verser la somme de 824 693,805 euros, sous réserve de certains postes de préjudice, en réparation des conséquences dommageables des fautes commises dans la prise en charge de M. A..., dans les droits duquel elle est subrogée ainsi que dans ceux de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, et la somme de 12 150 euros au titre...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de police du 12 décembre 2023 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2400214/2-3 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation des arrêtés du 10 novembre 2023 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour pour une durée de douze mois à son encontre. Par un jugement n° 2312479 du 20 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999, toutes deux relatives à la Nouvelle-Calédonie ; - l'arrêté n°2006-3313/GNC du 31 août 2006 ; - l'arrêté n° 2024-13/GNC du 17 janvier 2024 ; - la lettre-circulaire n° 2022-083 du 11 mars 2022 de la CAFAT ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale en vue de confirmer l'aggravation de son état de santé du fait de sa vaccination contre la grippe A H1N1 et d'évaluer ses préjudices. Par un jugement n° 2001683 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2024 et deux mémoires enregistrés le 29 juillet 2024 et le 26...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 6 décembre 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2328141/4-2 du 13 février 2024, la vice-présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... et Mme E... J... épouse A..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur, D..., ainsi que M. B... A..., ont demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser aux époux A... la somme de 381 528,12 euros en leur qualité de représentants légaux de leur fils D..., à Mme E... A... la...