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...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions du 6 août 2019 par lesquelles le président de l'Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre a supprimé son emploi de responsable technique et a prononcé son changement d'affectation vers l'emploi de référent sécurité, ensemble les décisions implicites rejetant son recours gracieux et de condamner l'Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre à lui verser la somme de 44 000 euros, assortie des...

...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007. Par un jugement n° 2112717/1-1 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 octobre 2023 et 19 février 2024, Mme...

...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai. Par une ordonnance du 6 septembre 2022, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Melun la demande de M. B.... Par un jugement n° 2209059 du 5 octobre 2023 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...

...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par une ordonnance du 16 octobre 2023, le président du tribunal administratif de Melun a transmis la demande de Mme C... au tribunal administratif de Montreuil. Par un jugement n° 2312342 du 18 septembre 2024, le tribunal...

...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2402241 du 1er octobre 2024 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les...

...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2302122 du 7 octobre 2024 le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, M. A..., représenté par Me Braun, demande à la cour...

...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Otico a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer le remboursement du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt innovation qu'elle a sollicité au titre de l'année 2017. Par un jugement no 1809504 du 12 mai 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2022 et 17 octobre 2022, la société Otico, représentée par la SELARL...

...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Barney Production a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution du crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques d'un montant de 59 458 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Par un jugement n° 1911407/1-3 du 24 juin 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20PA02368 du 18 mars 2021, la Cour a rejeté la demande de la société Barney...

...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Martinique a rejeté sa demande de mutation au titre du mouvement intra-académique des adjoints administratifs 2020-2021, ensemble la décision du 16 juillet 2020 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2007296/6 du 2 février 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et...

...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 15 janvier 2019 par laquelle le directeur du pôle ressources humaines et organisation des soins du centre hospitalier Les Murets a décidé que les arrêts de travail et les soins à compter du 26 juin 2018 relevaient de la maladie ordinaire et la décision du 14 octobre 2019 par laquelle le directeur du pôle ressources humaines et organisation des soins du centre hospitalier Les Murets l'a placé en position de cong...