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...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Wolfisheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel la maire de la commune de Holtzheim a délivré à la société Arefim Grand Est un permis de construire portant sur un ensemble immobilier de bureaux et d'activités, d'une surface de plancher de 5 612 mètres carrés, sur un terrain situé rue Lucien Velten, ainsi que la décision du 2 juin 2021 par laquelle la maire de la commune de Holtzheim a rejeté son recours gracieux formé le 18 mai 2021...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Wolfisheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel la maire de la commune de Holtzheim a délivré à la société JKL Joffre un permis de construire portant sur un bâtiment industriel, d'une surface de plancher de 2 323 mètres carrés, sur un terrain situé rue Lucien Velten, ainsi que la décision du 18 octobre 2021 par laquelle la maire de la commune de Holtzheim a rejeté son recours gracieux formé le 30 août 2021. Par un jugement...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2018 par lequel le maire de la commune de Metz a délivré un permis de construire à la société par actions simplifiée SAS M2 Promotion, ensemble ses décisions du 18 et 30 avril 2019 de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement avant-dire droit n° 1904577 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Strasbourg, tout en écartant les autres moyens soulevés, a considéré que le...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement PSR et l'indemnité spécifique de service ISS et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants. Par un jugement n° 1902702 du 26 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision et a...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement PSR et l'indemnité spécifique de service ISS et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants. Par un jugement n° 1902698 du 26 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision et a...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement PSR et l'indemnité spécifique de service ISS et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants. Par un jugement n° 1902704 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement PSR et l'indemnité spécifique de service ISS et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants. Par un jugement n° 1902705 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement PSR et l'indemnité spécifique de service ISS et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants. Par un jugement n° 1902706 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement PSR et l'indemnité spécifique de service ISS et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants. Par un jugement n° 1902721 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision et a...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement PSR et l'indemnité spécifique de service ISS et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants. Par un jugement n° 1902719 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision et a...