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...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Poste a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier intercommunal CHI de la Haute-Saône à l'indemniser, d'une part, à titre de subrogation dans les droits de son agent M. A..., des préjudices subis par ce dernier, d'autre part, en sa qualité d'employeur, des charges patronales exposées à l'occasion du congé maladie de son agent. Par un jugement n° 1800067 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Besançon a condamné le groupement...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet du Jura lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201277 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, M. A..., représent...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2102203 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour. Par un jugement n° 2106933 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme B..., représentée par Me Gorgol, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 du tribunal...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour. Par un jugement n° 2106932 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin et le 31 juillet 2023, M. B..., représenté par Me Gorgol, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 29...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le syndicat intercommunal à vocation unique SIVU de l'école de musique Ravel à lui verser, d'une part, la somme de 16 120 euros en réparation des préjudices qu'il affirme avoir subis du fait du recours abusif à des contrats à durée déterminée et, d'autre part, le montant net correspondant à une rémunération brute de 16 577 euros ou, à titre subsidiaire, de 14 760 euros, en indemnisation des manques à gagner subis de ce chef...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : - d'une part, l'annulation de l'arrêté rectificatif du 29 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Cosswiller a délivré à la société coopérative d'intérêt collectif SCIC Amelogis un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement situé rue de l'Eglise et de la décision du 4 octobre 2019 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux du 17 septembre 2019 ; - d'autre part, l'annulation de l'arrêté du 20...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 4 février 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Nancy-Metz lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves ISAE. Par un jugement n° 1900794 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, M. A..., représenté par Me Buisson, demande à la cour : 1...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 11 mars 2020 par lesquels le maire de la commune d'Offendorf a prorogé son stage pour une durée de six mois, puis pour une durée de trois mois et huit jours et l'a licenciée en cours de stage pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 2005780 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2201059 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...