Recherche de qui ont été rapportées par Mme Valerie REAUT dans la jurisprudence francophone

...Mme Valérie RÉAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'entreprises constitué de la société Hydrotech et de la société Eiffage TP, qui en est la mandataire et aux droits de laquelle vient désormais la société Eiffage Génie Civil, a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'arrêter le décompte général et définitif du marché portant sur le lot n° 2 de la quatrième tranche des travaux de construction des ouvrages d'alimentation en eau potable de la partie ouest de la commune de Saint-Pierre, conclu par acte d'engagement du 21 septembre 2011...

...Mme Valérie RÉAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de l'accident dont elle estime avoir été victime le 10 février 2021. Par un jugement n° 2105380 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A..., représentée par Me...

...Mme Valérie RÉAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français avec un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2301117 du 18 juin 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en...

...Mme Valérie RÉAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour en France d'une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel la même autorité l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2301502 du 19 septembre 2024, le tribunal administratif de la...

...Mme Valérie RÉAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui attribuer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné à défaut de se conformer à cette mesure. Par un jugement n° 2306549 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme Valérie RÉAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1901133, la fédération Société pour l'Étude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest Sepanso Landes et Mme C... A... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 13 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Mimizan a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune en tant que ce document classe le site du Parc d'hiver et le site du lieudit Gombaud en zone à urbaniser, en tant qu'il...

...Mme Valérie RÉAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de La Guyane d'annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle le directeur de l'institut national de recherches archéologiques préventives INRAP lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2201064 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de La Guyane a annulé cette décision en tant qu'elle prenait effet à une date antérieure au 8 juillet 2022. Procédure devant la cour...

...Mme Valérie RÉAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération Société pour l'Étude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest SEPANSO Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 13 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Mimizan a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il classe le site du Parc d'hiver et le site du lieudit Gombaud en zone à urbaniser, l'assiette du camping Marina en zone urbaine UT1n, les parcelles cadastrées section P n° 234 et n° 235 en zone...

...Mme Valérie RÉAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel le maire de La Plaine-d'Argenson a refusé de leur délivrer un permis pour construire un garage sur la parcelle cadastrée section BO n° 243 ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 2101417 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme Valérie RÉAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2402514 du 18 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...