Recherche de qui ont été rapportées par Mme anne MEYER dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Dax à lui verser une indemnité de 12 022,51 euros en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis du fait de retenues illégales sur sa rémunération. Par un jugement n° 2000443 du 12 septembre 2022, le tribunal a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur de la somme de 1 770,75 euros et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... et Mme A... E... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Martinique à leur verser des indemnités de 24 210,70 en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure D..., de 2 743,03 euros au titre de leurs frais de déplacement, ainsi que de 4 000 euros à M. B... au titre de son préjudice d'affection et de 12 000 euros à Mme B... au titre des souffrances endurées et de son préjudice d'affection...

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin, sous le n° 2100018 d'annuler la décision du 3 novembre 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier Louis-Constant Fleming l'a licencié, d'enjoindre sous astreinte à cette autorité de le réintégrer dans ses fonctions, et de condamner le centre hospitalier à lui verser une indemnité d'un montant total de 187 610,75 euros, et sous le n° 2100021 d'annuler la décision par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé ARS de...

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant total de 136 753,28 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait d'un refus du préfet de la Guadeloupe de réunir le comité médical afin qu'il se prononce sur sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de son congé de longue durée. Par un jugement n° 2000088 du 6 juillet 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier Louis-Constant Fleming l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter du 23 avril 2021. Par un jugement n° 2100107 du 6 juillet 2022, le tribunal a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 6 septembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 octobre 2022, le...

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser une indemnité de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait d'une infection nosocomiale contractée lors de sa prise en charge au centre hospitalier de la Basse-Terre du 30 novembre au 5 décembre 2011. Par un jugement n° 2101151 du 5 juillet 2022, le tribunal a condamné la SHAM à lui verser une indemnité de 4 603,25 euros et a...

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse G..., M. C... G... son époux, ainsi que Mme H... E... et Mme F... G..., ses filles, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM et le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux à verser des indemnités d'un montant total de 4 286 563,14 euros à Mme B... épouse G..., de 90 000 euros à M. G... et de 20 000 euros chacune à Mme E... et Mme F...

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300977 du 5 juin 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, M. D..., représenté par la SCP Breillat...

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... J... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201520 du 28 juin 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, M. J..., représenté par l'AARPI S3G Avocats...

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges, sous le n° 2000163 d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction CNG a mis fin à ses fonctions de directrice de la direction commune du centre gériatrique du Muret à Ambazac et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD de Bessines-sur-Gartempe et de Nantiat et l'a nommée directrice de l'EHPAD de...