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...Mme la Pdte. Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 du préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2401681 du 12 juin 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, M. B..., représenté par Me Roilette...

...Mme la Pdte. Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet du Morbihan l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a déterminé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pendant une durée de cinq ans. Par un jugement n° 2406029 du 24 décembre 2024 le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par...

...Mme la Pdte. Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour en France pendant une période de 12 mois. Par un jugement n° 2406956 du 29 novembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa...

...Mme la Pdte. Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 en tant que le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire de cinq ans. Par un jugement n° 2404963 du 14 novembre 2024 le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté en tant qu'il porte obligation de...

...Mme la Pdte. Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Morbihan a refusé de renouveler son titre de séjour, née du silence gardé sur sa demande du 18 juillet 2023 et d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle. Par un jugement n° 2402633 du 16 octobre 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé cette décision et enjoint au préfet du Morbihan de...

...Mme la Pdte. Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2300478 du 12 juin 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, M. B..., représenté par Me Buors, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 12 juin 2024 du...

...Mme la Pdte. Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... née E... et M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les arrêtés du 23 janvier 2024 du préfet du Calvados portant refus titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement nos 2400487, 2400488 du 10 mai 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes...

...Mme la Pdte. Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 2402023 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure...

...Mme la Pdte. Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2400323 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, M. B...

...Mme la Pdte. Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés des 27 juillet et 14 août 2023 du préfet des Côtes-d'Armor portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement nos 2304697, 2304698 du 4 octobre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une...