Recherche de qui ont été rapportées par Rossi dans la jurisprudence francophone

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Lagrange présentées le 14 décembre 1961., Mme Leda De Bruyn, épouse de Giorgio Cerioni contre Assemblée parlementaire européenne., 14/12/1961, 25/60

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Rossi...Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 14 décembre 1961 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Mme Leda De Bruyn, actuellement épouse de M. Giorgio Cerioni, avait été engagée à titre temporaire par l'Assemblée parlementaire européenne en qualité de dactylographe, groupe 3 a, par un «contrat temporaire» du 11 février 1959 pour la période du 11 février au 10 mars 1959. Le régime applicable était celui résultant d'un document intitulé «conditions d'engagement des auxiliaires», régulièrement mis en vigueur par le bureau de...

CJUE | 14/12/1961

| CJUE, Ordonnance du Président de la Cour du 30 juin 1961., Breedband N.V. contre 1) Société des Aciéries du Temple - 2) Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - 3) Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken N.V. - 4) Società Breda Siderurgica., 30/06/1961, 42/59

Tierce opposition. Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA Matières CECA Péréquation de ferrailles ... ...Rossi...Avis juridique important | 61959O0042 Ordonnance du Président de la Cour du 30 juin 1961. - Breedband N.V. contre 1 Société des Aciéries du Temple - 2 Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - 3...

CJUE | 30/06/1961

| CJUE, Arrêt de la Cour du 16 décembre 1960., Rudolf Pieter Marie Fiddelaar contre Commission de la Communauté économique européenne., 16/12/1960, 44-59

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Rossi...Avis juridique important | 61959J0044 Arrêt de la Cour du 16 décembre 1960. - Rudolf Pieter Marie Fiddelaar contre Commission de la Communauté économique européenne. - Affaire 44-59. Recueil de jurisprudence édition française page 01077 édition néerlandaise page 01119 édition allemande page...

CJUE | 16/12/1960

| CJUE, Ordonnance du Président de la Cour du 1er octobre 1960., Rudolf Pieter Marie Fiddelaar contre Commission de la Communauté économique européenne., 01/10/1960, 44-59

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Rossi...Avis juridique important | 61959O0044 Ordonnance du Président de la Cour du 1er octobre 1960. - Rudolf Pieter Marie Fiddelaar contre Commission de la Communauté économique européenne. - Affaire 44-59 R. Recueil de jurisprudence édition française page 01119 édition néerlandaise page 01161...

CJUE | 01/10/1960

| CJUE, Arrêt de la Cour du 15 juillet 1960., Chambre syndicale de la sidérurgie de l'est de la France et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 15/07/1960, 24/58

Transports Matières CECA Ententes et concentrations ... ...Rossi...Avis juridique important | 61958J0024 Arrêt de la Cour du 15 juillet 1960. - Chambre syndicale de la sidérurgie de l'est de la France et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes 24/58 et 34/58. Recueil de jurisprudence édition...

CJUE | 15/07/1960

| CJUE, Arrêt de la Cour du 15 juillet 1960., Eva von Lachmüller, Bernard Peuvrier, Roger Ehrhardt contre Commission de la Communauté économique européenne., 15/07/1960, 43/59,

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Rossi...Avis juridique important | 61959J0043 Arrêt de la Cour du 15 juillet 1960. - Eva von Lachmüller, Bernard Peuvrier, Roger Ehrhardt contre Commission de la Communauté économique européenne. - Affaires jointes 43/59, 45/59 et 48/59. Recueil de jurisprudence édition française page 00933 édition...

CJUE | 15/07/1960

| CJUE, Arrêt de la Cour du 10 mai 1960., Compagnie des hauts fourneaux et fonderies de Givors et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 10/05/1960, 27-58,

Transports ... ...Rossi...Avis juridique important | 61958J0027 Arrêt de la Cour du 10 mai 1960. - Compagnie des hauts fourneaux et fonderies de Givors et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes 27-58, 28-58 et 29-58. Recueil de jurisprudence édition française page 00503 édition néerlandaise page 00515...

CJUE | 10/05/1960

| CJUE, Conclusions jointes de l'Avocat général Roemer présentées le 4 avril 1960., Eva von Lachmüller, Bernard Peuvrier, Roger Ehrhardt contre Commission de la Communauté économique européenne., 04/04/1960, 44-59

Affaires jointes 43/59, 45/59 et 48/59. Rudolf Pieter Marie Fiddelaar contre Commission de la Communauté économique européenne. Statut... ...Rossi...Conclusions de l'avocat général M. KARL ROEMER 4 avril 1960 Traduit de Vallemand SOMMAIRE Page I — Introduction...

CJUE | 04/04/1960

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 1 avril 1960., Chambre syndicale de la sidérurgie de l'est de la France et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 01/04/1960, 24/58

Transports Ententes et concentrations Matières CECA ... ...Rossi...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. KARL ROEMER 1er avril 1960 Traduit de l'allemand SOMMAIRE Page A — Introduction...

CJUE | 01/04/1960

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 11 février 1960., Compagnie des hauts fourneaux et fonderies de Givors et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 11/02/1960, 27-58,

Transports ... ...Rossi...Conclusions de l'avocat général M. KARL ROEMER 11 février 1960 Traduit de l'allemand SOMMAIRE Page I. Introduction...

CJUE | 11/02/1960

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