La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de nîmes
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 04 septembre 2024, 24/00835
... septembre 2024 L C/ M.LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance n°795 N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKER J.L.D. NIMES 02 septembre 2024 L C/ M.LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 04 septembre 2024, 24/00836
... septembre 2024 F C/ LE PREFET DE L'ARIEGE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet...Ordonnance N°796 N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKEU J.L.D. NIMES 02 septembre 2024 F C/ LE PREFET DE L'ARIEGE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 04 septembre 2024, 24/00838
... septembre 2024 Y C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du...Ordonnance N°797 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFA J.L.D. NIMES 03 septembre 2024 Y C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambreà la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 04 septembre 2024, 24/00839
... septembre 2024 M C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du...Ordonnance N°798 N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFF J.L.D. NIMES 03 septembre 2024 M C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 04 septembre 2024, 24/00840
... septembre 2024 T C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance N°799 N° RG 24/00840 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFH J.L.D. NIMES 03 septembre 2024 T C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 04 septembre 2024, 24/00841
... septembre 2024 T C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance N°800 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFJ J.L.D. NIMES 03 septembre 2024 T C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 03 septembre 2024, 24/00829
... septembre 2024 O C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance n°789 N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKDS J.L.D. NIMES 01 septembre 2024 O C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 03 septembre 2024, 24/00830
... septembre 2024 E C/ LE PREFET DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance N°790 N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKD2 J.L.D. NIMES 01 septembre 2024 E C/ LE PREFET DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 03 septembre 2024, 24/00831
... septembre 2024 X H C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet...Ordonnance N°791 N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKEA J.L.D. NIMES 02 septembre 2024 X H C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 03 septembre 2024, 24/00833
... septembre 2024 R C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance N°793 N° RG 24/00833 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKEE J.L.D. NIMES 02 septembre 2024 R C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 SEPTEMBRE 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les...
