La Jurisprudences de France concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Meaux

...- N° RG 24/01379 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX...- N° RG 24/01379 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01379 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVB2 - M. W V Ordonnance du 04 septembre 2024 Minute n°24/ 766 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 4, agissant par agissant par M. U G , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Localité 4 : Adresse...

...- N° RG 24/01380 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX...- N° RG 24/01380 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01380 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVC5 - M. X T Ordonnance du 04 septembre 2024 Minute n° 24/ 767 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 4, agissant par agissant par M. C I , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Localité 4 : Adresse 3...

...- N° RG 24/01366 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX...- N° RG 24/01366 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01366 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU74 - M. M X Ordonnance du 03 septembre 2024 Minute n° 24/765 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 4, agissant par agissant par M. U J , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Localité 4 : Adresse 3...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01369 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAD - M. F B Ordonnance du 03 septembre 2024 Minute n° 24/ 764 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 4, agissant par agissant par M. J O , directeur du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Localité 4 : Adresse 1, PERSONNE FAISANT L’OBJET DES...

...- N° RG 24/01372 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX...- N° RG 24/01372 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01372 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAJ - M. X N Ordonnance du 03 septembre 2024 Minute n° 24/763 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 4, agissant par agissant par M. J H , directeur du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée...

...- N° RG 24/01373 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX...- N° RG 24/01373 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01373 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAN - M. U J M Ordonnance du 03 septembre 2024 Minute n° 24/762 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 5, agissant par agissant par M. V R , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Localité 5 : Adresse...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 18/00663 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 18/00663 - N° Portalis DB2Y-W-B7C-CBKEK N° de minute : 24/00515 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me ABDOU 1 CCC à Me BAUDIN-VERVAECKE JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur A I Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Nathalie BAUDIN-VERVAECKE de la SELARL BAUDIN VERVAECKE, avocats au barreau de MEAUX, DEFENDERESSES...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 20/00217 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 20/00217 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CB2EI N° de minute : 24/00521 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me COURTOIS 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. 4 Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 ayant pour avocat Maître Océane COURTOIS, avocat au barreau de LYON, avec dispense de comparution aceptée DEFENDERESSE...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 21/00008 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 21/00008 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCC4D N° de minute : 24/00516 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MONEYRON 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur O M Chez Mme X Adresse 2 Localité 3 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021001609 du 31/05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : G, F J épouse D C/ M D N° RG...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : G, F J épouse D C/ M D N° RG 21/01857 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCHE5 Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame G, F J épouse D née le Date naissance 5 1997 à Localité 17 Adresse 3 Localité 17 sous la curatelle de Mme N C Rep/assistant : Maître Romuald SAYAGH de la SELEURL SAYAGH AVOCAT, avocats au barreau de PARIS...