Recherche de num_arret:01 date_arret:2003-06-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 10 juin 2003, 01BX00457
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20030610-01BX00457...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 février 2001, présentée pour M. Jean Philippe X, gérant de l'Eurl Europ Immobilier dont le siège est situé 41, rue Sainte Marie à Saint Denis de La Réunion 97400 ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 29 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation des deux décisions du préfet de La Réunion, en date des 18 juin et 8 juillet 1999, lui refusant le renouvellement de la carte professionnelle d'agent immobilier et lui...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 10 juin 2003, 01BX00681
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20030610-01BX00681...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 mars 2001, présentée pour M. Bruno X domicilié ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 28 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Pyrénées-Atlantiques, en date du 24 juillet 2000, en tant qu'elle porte refus de lui délivrer la carte professionnelle de gestion immobilière ; - d'annuler cette décision et d'enjoindre à l'administration de lui délivrer la carte professionnelle de gestion immobilière ; - de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 10 juin 2003, 01BX02273
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20030610-01BX02273...Vu la requête enregistrée le 20 septembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 01BX02273 présentée par M. Patrick X, demeurant ... ; M. X demande que la cour : 1° annule le jugement en date du 20 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur d'académie de la Haute-Garonne de lui communiquer les documents d'évaluation de sa fille Sophie pour son entrée en classe de CP ; 2° annule cette décision et enjoigne à l'Etat de lui communiquer...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030610-01MA01099...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 mai 2001 sous le numéro 01MA01099, la requête présentée par Mme Françoise X, demeurant ... ; Mme X, lieutenant de police à la circonscription de sécurité de Nice, demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 5 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation et au sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 28 juillet 1998 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa mise à la retraite d'office, et d'annuler ledit...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 10 juin 2003, 01MA01327
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030610-01MA01327...Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 27 mai 2003 : - le rapport de Mme LORANT, présidente assesseur ; - les observations de M. X ; - et les conclusions de M. BOCQUET, premier conseiller ; Sur la régularité du jugement : Considérant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 10 juin 2003, 01MA02472
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030610-01MA02472...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 novembre 2001 sous le n° 01MA02472, présentée pour M. ANGELICO X, demeurant ... par Me PENE, avocat ; M. ANGELICO X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 11 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que soit annulé le procès-verbal établi à son encontre le 3 juillet 2001 par le commandant du port de plaisance de la Darse Vieille sis à Toulon pour l'occupation sans droit ni titre de locaux adjacents à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 10 juin 2003, 01PA01333
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20030610-01PA01333...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 10 juin 2003, 01PA01671
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20030610-01PA01671...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 10 juin 2003, 01PA02955
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20030610-01PA02955...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 2001, présentée pour Y... Paulette X, demeurant ..., par Me X..., avocat ; Y... Paulette X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat - ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - à l'indemniser du préjudice résultant de la diminution de moitié de ses droits au bénéfice d'une allocation de vieillesse par suite de la dévaluation du franc de la coopération financière...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 10 juin 2003, 01PA02981
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20030610-01PA02981...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 2001 sous le n° 01PA02981, présentée par M. René X, demeurant ... ; M. René X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-338 en date du 9 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Papeete a décidé qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 797/PR, en date du 5 juin 2000, délivrant des autorisations d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur les îles de Tahiti et Moorea et à l'annulation de la réunion du 5 mai 2000, et a rejeté le surplus de...
