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Fonction publique - Agents temporaires - Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Démission - Recours... ...2007-06-20T12:00:00.000Z...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE première chambre 20 juin 2007 * « Fonction publique – Agents temporaires – Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail – Démission – Recours en annulation et en indemnité – Absence de décision faisant grief – Irrecevabilité manifeste » Dans l’affaire F‑51/06, ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152...

SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES Vu les articles L 512-1 et L 512-2 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction applicable à... ...2007-06-20T12:00:00.000Z...DOSSIER no 20600144 Affaire : M. X... Lakhdar MME X... Setti c / CAF-AUCH Refus bénéfice prestations familiales TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU GERS - = = = = = = = = = A l'audience du MERCREDI VINGT JUIN DEUX MILLE SEPT, Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Gers, sous la Présidence de Monsieur Dominique BENON, Vice Président au Tribunal de Grande Instance, a rendu le jugement suivant...

...2007-06-20T12:00:00.000Z...Copie exécutoire à -Me Claude LEVY -Me Anne-Marie BOUCON COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 20 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 06 / 01315 Décision déférée à la Cour : 17 Février 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANTE-INTIMEE INCIDENTE : SARL KDV FRANCE 101 rue des Jardins 67350 UHRWILLER représentée par Me Claude LEVY, avocat à la Cour INTIME-APPELANT INCIDENT : Monsieur Caesar Y...... 76437 RASTATT ALLEMAGNE représenté par Me Anne-Marie BOUCON, avocat à la Cour COMPOSITION DE...

...2007-06-20T12:00:00.000Z...RG No 06/00177 J.L.B. No Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 20 JUIN 2007 Appel d'une décision No RG 2005F565 rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 03 octobre 2005 suivant déclaration d'appel du 06 Janvier 2006 APPELANT : Monsieur Guy Y... né le 16 Juin 1965 à LYON 69006 de nationalité Française ... représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Thierry MONOD, avocat au...

...2007-06-20T12:00:00.000Z...RG No 06 / 01840 M.R. No Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E. LA.R.L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 20 JUIN 2007 Appel d'une décision No RG 11-06-0065 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 18 avril 2006 suivant déclaration d'appel du 03 Mai 2006 APPELANTS : Madame Jeanine Y...épouse Z... née le 30 Octobre 1943 à VIGNIEU 38141 de nationalité Française ... 38300 RUY MONTCEAU représentée par la...

...2007-06-20T12:00:00.000Z...CC/MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 20 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07414 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06/00462 APPELANTE : Madame Léna X... ... 66100 PERPIGNAN Représentant : Me CHAAL substituant Me Sophie VILELLA avocat au barreau de PERPIGNAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/018239 du 24/01/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEE : SARL SUD FORMATION prise en la personne de son gérant en...

...2007-06-20T12:00:00.000Z...SD / MC / CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 20 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05362 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RGF05 / 00242 APPELANT : Monsieur Guiseppe X... ... 34300 CAP D'AGDE Représentant : Me Abdelnour. BOUADDI avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SNCF-DIRECTION REGIONALE RHONE-ALPES, prise en la personne de son représentant légal, 34 Rue du Commandant Mouchotte 75699 PARIS CEDEX 14 Représentant : la SCP...

...2007-06-20T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 20 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 08265 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RGF06 / 00054 APPELANT : Monsieur Jean-José X... ... 66000 PERPIGNAN Représentant : la SCP DEL POSO-DONNEVE avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SAS AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE prise en la personne de son représentant légal 61-69 RUE de Bercy 75012 PARIS Représentant : Me E. DURAND du CABINET DURAND avocats au barreau de NIMES...

...2007-06-20T12:00:00.000Z...R. G. : 06 / 03848 06 / 03916 06 / 03921 06 / 03926 06 / 03931 06 / 04371 06 / 04372 06 / 04373 06 / 04374 06 / 04375 06 / 04376 06 / 04377 06 / 04379 BO / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 22 septembre 2006 Section : Industrie X... Y... Z... H... I... A... B... C... D... E... F... J... G... C / SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE PRODUITS RÉFRACTAIRES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Maurice X... né le 29 Juin 1946 à AIX EN PROVENCE 13090 ... 84200 CARPENTRAS Monsieur Jacques Y... n...

...2007-06-20T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 20 JUIN 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06535 Sur renvoi après cassation, par arrêt rendu le 7 décembre 2005 par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation, d'un arrêt rendu le 10 octobre 2002 par la 2ème chambre section B de la Cour d'Appel de Paris, sur appel d'un jugement rendu le 16 Novembre 1999 par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 97/1866 DEMANDERESSE et DEFENDERESSE A LA SAISINE APPELANTE et...