Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-02-07 dans la jurisprudence francophone
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080207-07BX01105...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 mai 2007 sous le n° 07BX01105, présentée pour M. Alexander Y, demeurant Association LISA 12 place Jean Jaurès à Mont de Marsan 40000, par Me Bordes, avocat ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700438 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Landes en date du 18 janvier 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080207-07BX01106...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 mai 2007 sous le n° 07BX01106, présentée pour Mme Galina X épouse Y, demeurant Association LISA 12 place Jean Jaurès à Mont de Marsan 40000, par Me Bordes, avocat ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700439 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Landes en date du 18 janvier 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080207-07BX01221...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 juin 2007 sous le n° 07BX01221, présentée pour M. Rachid X, demeurant ..., par Me Astie, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700877 du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 février 2007 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080207-07BX01356...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 juin 2007 sous le n° 07BX01356, présentée pour M. Ulrich X, demeurant ..., par Me Carius, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700533 du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er février 2007 par lequel le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, a refusé de lui délivrer un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire et de la désignation du...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080207-07BX01429...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 juillet 2007 sous le n° 07BX01429, présentée pour Mme Nadège X, demeurant ..., par Me Dieumegard, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700688 du 13 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2007 du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français et de la désignation...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080207-07BX01475...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 juillet 2007 sous le n° 05BX01475, présentée pour M. Osman X, demeurant ..., par Me Preguimbeau, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501540 du 14 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour formée le 18 mai 2005 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080207-07BX01577...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 juillet 2007 sous le n° 07BX01577, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Kolenc, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701028 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2007 du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080207-07BX01595...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juillet 2007 sous le n°07BX01595, présentée pour Mlle Gorénan Hubertine X, demeurant ..., par Me Daniel Lamaziere, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701717 du 22 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Dordogne du 20 mars 2007 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080207-07BX01603...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 juillet 2007 sous le n° 07BX01603, présentée pour M. Faouzi X, demeurant ..., par Me Chambaret, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702277 du 4 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 février 2007 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080207-07DA00087...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2007 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 23 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE LA SIDERURGIE-USINE DE MONTATAIRE, dont le siège est Hôtel de Ville, place Auguste Génie à Montataire 60160, par la SCP Teissonnière et associés ; l'association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502628 en date du 23 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant...
