Recherche de num_arret:08 date_arret:2008-12-17 dans la jurisprudence francophone

...P.08.0878.F...Cour de cassation de Belgique Arret 420 *401 NDEG P.08.0878.F LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LIEGE, demandeur en cassation, contre 1. G. Y., J., G., P., 2. B. T., L., M., B., R., 3. J. E., G., 4. N. B., 5. G. M., R., G., 6. M. A., R., 7. D. V. A., A., C., M., J., 8. V. H. R., N., L., 9. D. E. V. 10. L. R., 11. D.-M. J., F., 12. G. D., F., N., G., 13. G. G., Y., G., 14. G. D., 15. H. J., G., 16. T. P., A., B., 17. H. G., E., J., A., 18. A. L. A., L., 19. P. A., decede, 20. L. D., R., S., M., 21. W. C., F., M., G., 22. B. T., P., M., G., inculpes, defendeurs en...

...P.08.1233.F...Cour de cassation de Belgique Arret 27608 *401 NDEG P.08.1233.F I. A. I., prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Cedric Lefebvre avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. G. I., 2. Y. E., parties civiles, defendeurs en cassation, II. A. B., prevenu, demandeur en cassation, contre G. I., partie civile, defenderesse en cassation. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 25 juin 2008 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur I. A. presente trois moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie...

...P.08.1281.F...Cour de cassation de Belgique Arret 191 *401 NDEG P.08.1281.F C. P., prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Emmanuel Gilliaux et Stephanie Vallet, avocatsau barreau de Tournai, contre 1. D. J., ayant pour conseil Maitre Pierre-Marie Sprockeels, avocat au barreau deBruxelles, 2. UNION NATIONALE DES MUTUALITES LIBERALES, dont le siege est etabli àIxelles, rue de Livourne, 25, parties civiles, defendeurs en cassation. * I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 20 juin 2008 par la courd'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur...

Fonction publique - Procédure de référé - Demande de sursis à l’exécution d'une décision de suspendre l'intéressé de ses fonctions - Urgence... ...F-80/08...ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE 17 décembre 2008 Affaire F-80/08 R Fritz Harald Wenig contre Commission des Communautés européennes « Fonction publique – Procédure de référé – Demande de sursis à l’exécution d’une décision de suspendre l’intéressé de ses fonctions – Urgence – Absence » Objet : Demande, introduite au titre des articles 242 CE, 243 CE, 157 EA et 158 EA, par laquelle M. Wenig sollicite le sursis...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081217-08BX00202...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 janvier 2008 sous forme de télécopie et le 18 février 2008 en original, régularisée par un mémoire signé par un avocat enregistré le 28 février, présentée pour M. Robert X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Guyane en date du 22 décembre 2006 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, ensemble la décision de rejet implicite de son...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081217-08BX00341...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2008, présentée pour Mlle Zoubida X demeurant chez Monsieur Driss Y, ... ; Mlle Zoubida X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juillet 2007 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne de lui...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081217-08BX00754...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 14 mars 2008 et en original le 17 mars 2008, présentée pour Mme Najima X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 février 2008, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 octobre 2007 du préfet de la Haute-Garonne en ce qu'il porte refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les dispositions contestées de l'arrêté préfectoral susvisé ; 3° de mettre à la charge...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081217-08BX00808...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 mars 2008, présentée pour Mme Julieta X, demeurant chez M. et Mme Sayad X ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 25 septembre 2007 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081217-08BX01043...Vu la requête, enregistrée au greffe le 14 avril 2008, présentée pour M. Koung Vannak X demeurant chez M. ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Vienne du 11 avril 2006 refusant de lui délivrer un titre de séjour et de la décision du 7 septembre 2006 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081217-08BX01101...Vu la requête enregistrée le 21 avril 2008 au greffe de la cour, présentée pour l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI ; l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 06BX00738 du 18 mars 2008, par lequel la cour a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 24 janvier 2006 du tribunal administratif de Pau qui a annulé, sur la demande de Mme X, la décision n° 01/2004 du 8 janvier 2004 par laquelle le directeur régional de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI d'Aquitaine a mis fin à ses fonctions à compter du 14 janvier...