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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091215-08BX02189...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 août 2008, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG dont le siège social est situé 20, avenue du Stade de France à La Plaine-Saint-Denis 93218, par Me Ravaut, avocat ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0402155 du 30 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à verser à Mme Maryse X la somme de 14 000 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn les sommes de 56 769,17 euros, 941 euros, 24...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091215-08BX03030...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 décembre 2008 sous forme de télécopie, confirmée le 4 décembre 2008, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX , dont le siège est situé 12, rue Dubernat à Talence 33400 par Me Le Prado, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403564 du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a déclaré responsable des conséquences dommageables résultant pour Mme Danielle X de l'absence d'information préalable qui lui...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091215-08BX03127...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2008 sous le n°08BX03127 et présentée pour Mme Thérèse X, demeurant chez M. Y, ..., M. Jacques X, demeurant ..., Mme Marie-Cécile , demeurant ..., agissant en leur nom personnel et en qualité d'ayants droit de M. Serge X décédé le 16 février 1996, par Me Blazy ; Les CONSORTS X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0702715 du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 8 octobre 2008 ; - de condamner l'Etablissement Français du sang EFS Aquitaine Limousin à leur payer la somme de 300...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091215-08LY00186...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2008, présentée pour M. Henri A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701876 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à être déchargé de l'obligation de payer la somme de 34 042,11 euros résultant d'un avis à tiers détenteur émis le 7 février 2007 par le comptable de Grenoble Oisans-Drac pour avoir paiement d'intérêts de retard se rapportant au paiement de rappels de taxe sur la valeur ajoutée ; 2° de prononcer la décharge de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091215-08LY00188...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2008, présentée pour M. et Mme B A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600478 du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande qui tendait à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091215-08LY00205...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2008, présentée pour M. Joseph A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1865 en date du 30 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 17 février 2005 du conseil municipal d'Arandon Isère fixant le prix de l'extraction de gravier sous l'emprise d'un chemin rural supprimé ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de mettre à la charge de la commune le versement d'une somme de 1 200 euros sur le...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091215-08LY00525...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2008, présentée pour Mme Cécile A, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602476 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2006 par lequel l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône, a pris à son encontre la décision disciplinaire du déplacement d'office ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091215-08LY00987...Vu le recours, enregistré le 28 avril 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0304802 du 27 novembre 2007 du Tribunal administratif de Grenoble déchargeant la société Leader venant aux droits de la société Cooky, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de la contribution supplémentaire d'impôt sur les sociétés...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091215-08LY01208...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2008, présentée par télécopie et régularisée le 28 mai 2008, pour l'ASSOCIATION TEMPS JEUNES, dont le siège est 99 rue du Merlot à Oullins 69600 ; L'ASSOCIATION TEMPS JEUNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605226 du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juillet 2006 du préfet du Rhône lui refusant le maintien de l'aide de l'Etat pour un emploi-jeune ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de faire injonction au ministre de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091215-08LY01279...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 juin 2008 et régularisée par courrier le 6 juin 2008, présentée pour la SARL JPM PLASTIQUES, dont le siège social est Zone industrielle, 5 rue des artisans à Champ sur Drac 38560, représentée par sa gérante ; La SARL JPM PLASTIQUES doit être regardée comme demandant à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401718 du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 18 mars 2008 rejetant sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos...