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...P.13.1635.F...Cour de cassation de Belgique Arret 21 NDEG P.13.1635.F R. D., J.-M., M., J., condamne, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Victor Hissel, avocat au barreau de Liege. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 4 octobre 2013 par letribunal de l'application des peines de Liege. Le demandeur invoque un grief dans une note rec,ue le 21 octobre 2013 augreffe de la Cour. Le president de section chevalier Jean de Codt a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. A l'audience du 6 novembre 2013, le demandeur a depose une note...

...13/00043...N 44 Dossier no 13/ COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 6 novembre 2013 Monsieur Jean-Jacques X... LIMOGES, le 6 novembre 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Jean-Jacques X..., né le 28 février 1966 à Niort 79000, de nationalité française, demeurant ...,, actuellement hospitalisé au centre hospitalier d'Esquirol à Limoges Haute-Vienne...

...13/00044...N dossier no13/44 COUR D'APPEL DE LIMOGES 6 novembre 2103 Casimir X... LIMOGES, le 6 novembre 2013, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier, Vu les articles L 3211-1 à L 3212-12 du Code de la santé publique Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 22 octobre 2013, Vu l'appel en date du 30 octobre 2013 de Maître Bruno GREZE, avocat de Monsieur Casimir X... à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés...

...ECLI:FR:CCASS:2013:13.80038...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Didier X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 30 novembre 2012, qui, statuant après cassation Crim., du 7 décembre 2011, n° 10-85. 129 pour viols et infractions connexes, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire et à des amendes de 700 et 300 euros, ainsi que contre l'arrêt du même jour ayant prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 septembre 2013 où étaient...

...ECLI:FR:CCASS:2013:13.80474...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 7 août 2013 et présenté par : - M. Dieter X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 20 décembre 2012, qui, pour violences aggravées ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour ayant prononcé sur les intérêts civils...

...ECLI:FR:CCASS:2013:13.80540...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Etienne X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de NANCY, en date du 18 décembre 2012, qui, pour contravention de violence, l'a condamné à 150 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils et qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M. Jacques Y... du chef de contravention de violence ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M...

...ECLI:FR:CCASS:2013:13.80732...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Grenoble, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2013, qui, pour pénétration non autorisée sur le territoire national après interdiction et tentative de vol, a condamné Mme Angela X... à six mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel...

...ECLI:FR:CCASS:2013:13.80743...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Rennes, contre l'arrêt de ladite cour, 10e chambre, en date du 9 janvier 2013, qui a annulé l'ordonnance de renvoi devant la juridiction correctionnelle en ses dispositions concernant M. Parkev X... et a renvoyé le ministère public à se pourvoir ainsi qu'il avisera à l'égard de ce prévenu ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de...

...ECLI:FR:CCASS:2013:13.81590...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Gérard X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de RODEZ, en date du 6 novembre 2012, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Foulquié conseiller rapporteur, M. Pometan, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport de M. le...

...ECLI:FR:CCASS:2013:13.81631...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Laurent X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de CHARTRES, en date du 20 décembre 2012, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 150 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Moreau conseiller rapporteur, M. Pometan, conseiller de la chambre ; Greffier de...