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| Belgique, Cour de cassation, 19 février 2014, P.13.1690.F
...P.13.1690.F...Cour de cassation de Belgique Arret 2492 NDEG P.13.1690.F E. G., agissant en qualite d'administratrice legale des biens de sa fillemineure F. L., partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maitres Joel-Pierre Bayer, avocat au barreau de Namur,et Elise Deprez, avocat au barreau de Bruxelles, contre L. E. personne à l'egard de laquelle l'action publique est engagee, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 12 septembre 2013 par lacour d'appel de Liege, chambre des mises en accusation. La demanderesse invoque deux...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 février 2014, 13/00614
...13/00614...Ch. civile B ARRET No du 19 FEVRIER 2014 R.G : 13/00614 M-PL Décision déférée à la Cour :Ordonnance Référé, origine Président du TGI de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Juin 2013, enregistrée sous le no 13/00732 SCI A CITASARL A STELLASCI U SURBELLU C/ Compagnie d'assurances GANCompagnie d'assurances AGFSA AXA FRANCE IARDSyndicat des copropriétaires 9-11 RUE NAPOLEONSyndicat des copropriétaires 20, BOULEVARD PAOLISyndicat des copropriétaires IMMEUBLE 22 BOULEVARD PAOLI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTES : SCI A CITA représentée...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 février 2014, 13/00833
...13/00833...Ch. civile B ARRET No du 19 FEVRIER 2014 R. G : 13/ 00833 C-MPA Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TC d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Octobre 2013, enregistrée sous le no 13/ 002231 X...X... C/ X...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Mme Blanche X.........20000 AJACCIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence M. Jean-Dominique X......20140 SERRA DI FERRO assist...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 19 février 2014, 13/00155
...13/00155...ARRET N. RG N : 13/ 00155 AFFAIRE : M. Faouzi X... C/ Mme Moufida Y... épouse X... AM-iB prestation compensatoire Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 19 FEVRIER 2014 - = = = oOo = = = Le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Faouzi X... de nationalité Française né le 15 Octobre 1960 à LA CHEBBA Profession : En maladie, demeurant ... représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 19 février 2014, 13/00158
...13/00158...ARRET N. RG N : 13/ 00158 AFFAIRE : M. Eric X..., Mme Emilie Y... épouse X... C/ M. Patrick Z..., Mme Nicole A... épouse Z..., SA OCEA GS-iB vices cachés Grosse délivrée à Maître DURAND-MARQUET et Maître PASTAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 19 FEVRIER 2014 - = = = oOo = = = Le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Eric X... de nationalité Française né le 21 Janvier 1974 à CHALLANS 85300 Profession : Marin pêcheur, demeurant ... représent...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 19 février 2014, 13/00248
...13/00248...ARRET N. RG N : 13/ 00248 AFFAIRE : M. Claude X..., Mme Gisèle Y... épouse X... C/ CREDIT MUTUEL DES SABLES D'OLONNE GS/ XFB demande en paiement du prix et/ ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix saisine sur renvoi après cassation Grosse délivrée à Maître Anne DEBERNARD-DAURIAC COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 19 FEVRIER 2014 - = = = oOo = = = Le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Claude X... de nationalité Française né le 12 Septembre...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 19 février 2014, 13/01326
...13/01326...ARRET N. RG N : 13/ 01326 AFFAIRE : M. Denis X..., Mme Martine Y... épouse X... C/ M. Patrick Z..., Mme Pascale A... épouse Z..., SNC AUVERGNE COMMERCES, SARL LE PANORAMIC AM/ MCM OMISSION DE STATUER Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD et Me DURAND-MARQUET, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 19 FEVRIER 2014 - = = = oOo = = = Le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Denis X... de nationalité Française, né le 28 Mars 1947 à ROSIERS D'EGLETONS...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 19 février 2014, 13/01897
...13/01897...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/01897 SARL LIESSE VOYAGES C/ Adresse 3 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Février 2013 RG : F 05/00819 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2014 APPELANTE : SARL LIESSE VOYAGES Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Didier CIEVET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Z S née le Date naissance 1 1959 à Localité 3 TUNISIE Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON substitué par...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section c2, 19 février 2014, 13/01770
Il résulte de l'article 371-4 du Code civil que, pour faire obstacle à l'exercice du droit d'un enfant à entretenir des relations personnelles... ...13/01770...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01770 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 10/ 03565 APPELANTS : Madame Carole X... épouse Y... née le 22 Août 1965 à NANCY 54 de nationalité Française ...66540 BAHO représentée par Me Zohra TAKROUNI, avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 19 février 2014, 13/02913
...13/02913...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 19 FEVRIER 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02913 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2012 -Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant la commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires de PARIS - N° 2012/18. APPELANTE Madame U X ELISANT DOMICILE AU CABINET DE Me RAVAZ Adresse 1 Localité 2. Représentée par Me Nejya KHELLAF, avocat au...
