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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 22 mai 2015, 15MA01565
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150522-15MA01565...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2014 du préfet des Bouches-du-Rhône portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination et, ensemble, l'arrêté du 16 décembre 2014 du préfet des Bouches-du-Rhône par lequel le préfet a pris à son encontre une décision d'assignation à résidence, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation administrative...
...15/01601...COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 22 Mai 2015 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 15/ 01601 No MINUTE : 15/ 15 Appel de l'ordonnance rendue le 30 avril 2015 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Alain Y...né le 16 Octobre 1951 à CAEN 14050 domicilié ... 14760 BRETTEVILLE/ ODON actuellement hospitalisé à l'EPSM 15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN Comparant, assisté de Me Daniel TASCIYAN, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 22 mai 2015, 15/00023
...15/00023...COUR D'APPEL DE LIMOGESOrdonnance du 22 mai 2015 N 28 DOSSIER N 15/ 24 Alexandre X... LIMOGES, le 22 mai 2015 Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Alexandre X..., né le 20 novembre 1971 à TROYES Aube, demeurant ... actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret du...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 22 mai 2015, 15/00024
...15/00024...COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 22 mai 2015 N 27 DOSSIER N 15/ 24 Samuel X... LIMOGES, le 22 mai 2015 Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Samuel X..., né le 13 juillet 1992 à ZIGUINCHOR SENEGAL, demeurant ... actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret du...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Procedure de controle des mesures, 22 mai 2015, 15/00019
...15/00019...COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00019 22 Mai 2015CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Sandrine X... Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt deux mai deux mille quinze l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT en date du 28 Avril 2015 en matière de soins psychiatriques sans consentement. APPELANT Monsieur Jean-Pierre X..., en sa...
