Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-09-30 dans la jurisprudence francophone

...P.19.1131.F...N° P.19.1131.F I. F. M-E, ayant pour conseil Maître Christophe Halet, avocat au barreau de Liège, II. L. M. ayant pour conseil Maître Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, prévenus, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 17 octobre 2019 par la cour d apos;appel de Liège, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport. L apos;avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR A. Sur le...

Demande de décision préjudicielle, introduite par la cour du travail de Liège. Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de... ...’une aide sociale – Articles 19 et 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Espace... ARRÊT DE LA COUR première chambre 30 septembre 2020  *1 « Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Directive 2008/115/CE – Retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier – Ressortissant d’un pays tiers atteint d’une grave maladie – Décision de retour – Recours juridictionnel – Effet suspensif de plein droit – Conditions...

Demande de décision préjudicielle, introduite par la cour du travail de Liège. Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de... ... retour – Besoins de base – Articles 7, 19 et 47 de la charte des droits fondamentaux de l... ARRÊT DE LA COUR première chambre 30 septembre 2020  *1 « Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Directive 2008/115/CE – Retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier – Parent d’un enfant majeur atteint d’une grave maladie – Décision de retour – Recours juridictionnel – Effet suspensif de plein droit – Garanties dans l’attente du...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Spetsializiran nakazatelen sad. Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière... ...C-649/19... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. PRIIT PIKAMÄE présentées le 30 septembre 2020  1 Affaire C‑649/19 Spetsializirana prokuratura Procédure pénale contre IR demande de décision préjudicielle formée par le Spetsializiran nakazatelen sad tribunal pénal spécialisé, Bulgarie « Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière pénale – Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales – Directive 2012/13/UE...

...19/04800...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/04800 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPBD T C/ SAS EUROCAVE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes de LYON jugement du 17 décembre 2015 Cour d'appel de LYON arrêt du 5 mai 2017 Cour de Cassation de PARIS du 15 Mai 2019 RG : J17-20.615 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2020 DEMANDEUR A LA SAISINE: X T Adresse 2 Localité 3 Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat postulantau barreau de LYON Me Karine THIEBAULT...

...19/07605...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07605 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVUB S.C. INSTITUT MAX VON LAUE - PAULLANGEVIN C/ L E K APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes de GRENOBLE jugement du 28 avril 2016 Cour d'appel de GRENOBLE arrêt du 22 février 2018 Cour de Cassation de PARIS du 09 Octobre 2019 RG : 1412 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2020 DEMANDERESSE A LA SAISINE: Société Civile INSTITUT MAX VON LAUE Adresse 5 Localité 3 Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES...

...18-18844;19-19700;19-19729;19-19731;19-19735;19-19736;19-19737;19-19742;19-19773;19-19806;19-19809...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet M. CATHALA, président, Arrêt n° 829 F-D Pourvois n° F 19-19.700 N 19-19.729 Q 19-19.731 U 19-19.735 V 19-19.736 W 19-19.737 B 19-19.742 K 19-19.773 W 19-19.806 Z 19-19.809 B 19-19.811 H 19-19.839 G 19-19.840 K 19-19.842 M 19-19.843 N 19-19.844 S 19-19.848 X 19-19.853 A 19-19.856 C 19-19.858 D 19-19.859...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10018...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 832 F-D Pourvoi n° H 19-10.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M. N... E..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° H 19-10.018 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre, dans le litige l'opposant à la sociét...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10.071...SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10712 F Pourvoi n° Q 19-10.071 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. T.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 février 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M. M... T..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Q 19-10.071 contre...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10123...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 778 FS-D Pourvoi n° W 19-10.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société ... , société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° W 19-10.123 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel d'Angers chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme...