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sur le 1er moyen SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Indemnités complémentaires versées par institution de prévoyance - Part payée... ...ECLI:FR:CCASS:1993:90.11345...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Roanne URSSAF, dont le siège est 26, place des Promenades, Roanne Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1989 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale, au profit : 18/ de la société anonymearage de la Poste, dont le siège est ..., 28/ de...

SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Personne n'étant pas gérante non majoritaire d'une SARL - Conditions -... ...ECLI:FR:CCASS:1993:90.11859...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Marie-Madeleine A..., demeurant ... 18e, 28/ la société à responsabilité limitée Théâtre Saint-Georges, sis ... 9e, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section D, au profit : 18/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est ... 12e, 28/ de l'Union de recouvrement des...

sur le moyen unique du pourvoi 90-12.716 pris en sa 1ère branche PROCEDURE CIVILE - Exception - Description - Proposition d'office - Droits... ... sur le moyen unique du pourvoi 90-12.716 pris en sa 1ère branche PROCEDURE CIVILE - Exception...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n8 F 90-12.716 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Hauts-de-Seine, dont le siège est à Nanterre Hauts-de-Seine, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de la société à responsabilit...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Prestations - Attribution - Absence de lien de subordination - Constatations suffisantes. ... ...ECLI:FR:CCASS:1993:90.13180...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre Z..., demeurant Landrecie à Verrières Vienne, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel de Poitiers Chambre sociale, au profit de : 18 la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne, dont le siège est ..., 28 M. B... régional des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes, domicilié 28, rueay Lussac à Poitiers...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Abattement pour frais professionnels - Réduction propre à certains salariés - Mannequins .... ...ECLI:FR:CCASS:1993:90.13924...Sur le moyen unique : Attendu que la société City Model's ayant pratiqué l'abattement forfaitaire supplémentaire de 25 % pour frais professionnels sur les rémunérations déclarées des mannequins salariés qu'elle employait, l'URSSAF lui a notifié de ce chef un redressement au titre de la période du 1er avril 1980 au 31 décembre 1984 ; que cette société fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué Paris, 19 février 1990 d'avoir rejeté son recours et de...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres - Pension de retraite - Arrérages au décès... ...ECLI:FR:CCASS:1993:90.14504...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et de retraite des ingénieurs et cadres CIPRIC, dont le siège est ... Indre-et-Loire, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1990 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de Mme Sophie Z..., ès qualités d'héritière de Mme Y..., décédée, demeurant ... Alpes-Maritimes, défenderesse à la cassation ; La...

sur le moyen unique du pourvoi n° 90-14.712 SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais d'hospitalisation - Hospitalisation -... ... sur le moyen unique du pourvoi n° 90-14.712 SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8s 90-14.712/A et 90-20.207/Y formés par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Charente-Maritime, dont le siège social est ... Charente-Maritime, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1990 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale et d'un jugement rendu le 21 novembre 1989...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Salaires versés à des associés par une société réintégrés comme bénéfices par l'administration... ...ECLI:FR:CCASS:1993:90.15103...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société commerciale de transports transatlantiques Paris SCTT Paris, dont le siège est ... 8ème, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1990 par la cour d'appel de Paris 18ème chambre section D, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris URSSAF, dont le siège est...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Avantage en nature - Evaluation - Fourniture gratuite d'un véhicule automobile aux cadres non... ...ECLI:FR:CCASS:1993:90.15105...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle automobile du Havre, société anonyme dont le siège social est ... au Havre Seine-Maritime, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel de Rouen Chambre sociale, au profit de : 18/ L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF du Havre, dont le siège est ... au...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Catégorie de revenus - Rattachement à la réglementation fiscale - Indépendance. ... ...ECLI:FR:CCASS:1993:90.15106...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société commerciale de transports transatlantiques Orient SCTT Orient, dont le siège est à Paris 8e, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1990 par la cour d'appel de Paris 18e chambre D, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris URSSAF, dont le siège est à Montreuil...