Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2023-03-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 29 mars 2023, 20/00257
...-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l...ARRÊT DU 29 Mars 2023 DB / NC - N° RG 20/00257 N° Portalis DBVO-V-B7E -CY2T - V D épouse K C/ M G R U épouse G - GROSSES le Aux avocats ARRÊT n° 129-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame V, T, W D épouse K née le 20 mars 1935 à Localité 7 de nationalité française, retraitée domiciliée: Adresse 2 Localité 6...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 29 mars 2023, 20/01024
.../ L F - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 130-2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre...ARRÊT DU 29 Mars 2023 CV / NC - N° RG 20/01024 N° Portalis DBVO-V-B7E -C25K - C W C/ L F - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 130-2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur C W né le Date naissance 1 1950 à Localité 6 de nationalité française, avocat domicilié : Adresse 7 Localité 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 29 mars 2023, 21/00234
... n° 131-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère...ARRÊT DU 29 Mars 2023 CV / NC - N° RG 21/00234 N° Portalis DBVO-V-B7F -C3UZ - T O C/ V M ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BERGERAC SARLAT - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 131-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur T O né le Date naissance 5 1950 à Localité 7 28 de nationalité française domicilié : Adresse 8 Localité 4 bénéficie...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 29 mars 2023, 21/00791
... LEASECOM C/ O T F - GROSSE le à Me GUILHOT ARRÊT n° 150-23 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 29 Mars 2023 JYS / NC - N° RG 21/00791 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5PT - SAS LEASECOM C/ O T F - GROSSE le à Me GUILHOT ARRÊT n° 150-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SAS LEASECOM agissant en la personne de son Président actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social RCS PARIS 331 554 071 Adresse 1 Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 29 mars 2023, 21/00952
... C/ U K P - GROSSE le à Me S ARRÊT n° 151-23 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 29 Mars 2023 JYS / NC - N° RG 21/00952 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6BV - SAS CAMILLE C/ U K P - GROSSE le à Me S ARRÊT n° 151-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SAS CAMILLE exerçant sous l'enseigne ADA LOCATION pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AGEN 481 488 708 Adresse 3 Localité 1...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 29 mars 2023, 21/01038
... C/ N F, M J - GROSSES le à ARRÊT n° 132-2023 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 29 Mars 2023 CV/CR - N° RG 21/01038 N° Portalis DBVO-V-B7F-C6JX - S.A. COFIDIS C/ N F, M J - GROSSES le à ARRÊT n° 132-2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A. COFIDIS RCS de Lille Métropole n°325 307 106 Adresse 8 Localité 5 Représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante au barreau d'AGEN et par Me Stéphanie BORDIEC, avocate plaidante au...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 29 mars 2023, 21/01099
... D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l...ARRÊT DU 29 Mars 2023 DB / NC - N° RG 21/01099 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6QF - SAS NBB LEASE FRANCE C/ SAS JDE - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 138-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SAS NBB LEASE FRANCE 1 prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège RCS PARIS 814 630 612 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Charlotte LAVIGNE...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 29 mars 2023, 21/01106
...-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l...ARRÊT DU 29 Mars 2023 DB / NC - N° RG 21/01106 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6RG - J G F I épouse G C/ D A - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 139-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur J G né le 13 août 1941 à Localité 10 Italie de nationalité italienne, retraité Madame F I épouse G née le 08 avril 1946 à Localité 13...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 29 mars 2023, 21/01108
...-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l...ARRÊT DU 29 Mars 2023 DB / NC - N° RG 21/01108 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6RK - SA AXA FRANCE IARD C/ U W M R H V Z D - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 146-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SA AXA FRANCE IARD agissant en la personne de son Directeur Général actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 29 mars 2023, 22/00031
.../ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE - GROSSES le à ARRÊT n° 133-23 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 29 Mars 2023 AB/CR - N° RG 22/00031 N° Portalis DBVO-V-B7G-C6VV - I D C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE - GROSSES le à ARRÊT n° 133-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur I D né le Date naissance 1 1979 à Localité 6 66 de nationalité Française Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me Eric PLANTEROSE, avocat au barreau du GERS...
