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...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2007 No 2007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 00273 Claude X... C / S. A. NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Novembre 2004 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 11225. APPELANT Monsieur Claude X...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2007 No 2007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 15180 Serge X... C / A... épouse Y... Michel Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 24 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 2908. APPELANT Monsieur Serge X... né le 23 Juillet 1938 à AGNETZ 60600, demeurant ... représenté par Me Jean- Marie...

TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Responsabilité du transporteur -... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 6 SEPTEMBRE 2007 No 2007/ 343 Rôle No 05/23770 S.A. CMA GCM ANTILLES GUYANE C/ S.A. GROUPAMA TRANSPORT S.A. GENERALI ASSURANCES IARD S.A. AXA FRANCE IARD S.A. ALLIANZ MARINE ET AVIATION S.A. COVEA FLEET Compagnie HELVETIA ASSURANCES S.A. GEODIS OVERSEAS Grosse délivrée le : à : TOUBOUL BOTTAI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2007 Rôle N° 06...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2007 Rôle N° 06 / 03116 SARL IMMOBILIARE CONCORDIA Société PENTAGONOS C / SA BANQUE HSBC FRANCE Annick X... épouse Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 31 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 05 / 3725. APPELANTES SARL IMMOBILIARE CONCORDIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2007 Rôle N° 06...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2007 Rôle N° 06 / 06607 S. A SOCIETE FRANCE TERRE- VILLA TOSCANE C / Jean- Yves Y... Micheline X... épouse Y... Franck Z... Michel A... Monique A... épouse B... Daniel C... Thami D... Naima E... épouse D... Jean Gilbert F... John G... Patricia H... épouse G... Laurentuis Henderikus I... Yvonne J... épouse I... Peter Cornelis N... Elisabeth O... Emmanuel P... Selina Q... épouse...

MANDAT - Mandataire apparent - Engagement du mandant - Conditions - Croyance légitime du tiers - Définition - / JDF Si, en principe, le... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2007 FG No 2007 / Rôle No 06 / 16756 S. A. COMPAGNIE AVIVA VIE C / Joséphine, Lucienne X... veuve Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 22 Juin 2000 enregistré au répertoire général sous le no 97 / 2718. APPELANTE LA SA AVIVA VIE anciennement ABEILLE VIE...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 00273 Claude X... C / S. A. NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Novembre 2004 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 11225. APPELANT Monsieur Claude X... né le 11 Septembre 1957 à MARSEILLE 13000, demeurant ... représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté par Me Fabien BOUSQUET...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 15180 Serge X... C / A... épouse Y... Michel Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 24 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 2908. APPELANT Monsieur Serge X... né le 23 Juillet 1938 à AGNETZ 60600, demeurant ... représenté par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour INTIMES Madame A... épouse Y... née le 15 Juillet 1944 à FONTAINEBLEAU 77300...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2007 Rôle N° 06 / 03116 SARL IMMOBILIARE CONCORDIA Société PENTAGONOS C / SA BANQUE HSBC FRANCE Annick X... épouse Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 31 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 05 / 3725. APPELANTES SARL IMMOBILIARE CONCORDIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, Via Don Minzone 11- Casale Monferrato-19033 ALLESANDRIA ITALIE...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2007 Rôle N° 06 / 06607 S. A SOCIETE FRANCE TERRE- VILLA TOSCANE C / Jean- Yves Y... Micheline X... épouse Y... Franck Z... Michel A... Monique A... épouse B... Daniel C... Thami D... Naima E... épouse D... Jean Gilbert F... John G... Patricia H... épouse G... Laurentuis Henderikus I... Yvonne J... épouse I... Peter Cornelis N... Elisabeth O... Emmanuel P... Selina Q... épouse P... Théunis R... Jozéphus K... Alain S... Christine T... épouse S... Susheel Kumar U... Sylvie V... épouse U... Michel...