Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-09-11 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2012 N°2012/725 Rôle N° 09/20182 SOCIETE PORT PIN ROLLAND C/ V G W G U K O G épouse X M X B C T G épouse C I C P N veuve G CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR FIVA ETAT FRANCAIS MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS pris en la pers. de l'agent judiciaire du trésor ETAT FRANCAIS MINISTERE DE LA DEFENSSE pris en la personne de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 10/15045 D D C/ Société AGS FORMULE 1 Grosse délivrée le : à : Me Noëlle ROUVIER DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 10/18272 I B C/ Société ERDF Société GRDF Grosse délivrée le : à : Me Jérôme LEFORT, avocat au barreau de TOULON Me Michel MATTEI, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/11865 C F V W E P C/ SCP Z Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 30 Juin 2001 enregistré au répertoire général sous le n° 05/5736. APPELANTS Monsieur C F...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2012 jlg N° 2012/346 Rôle N° 11/12316 P J DH Z épouse MK C/ WT B G V épouse D M L SCP OLIVIER ROUBAUD ET K L S N SCP MALAUZAT N MICHELUCCI E VV F EY épouse VV SCI LA CROIX ROUGE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP BADIE la SCP COHEN-GUEDJ SCP MAGNAN Décision déférée à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ CH/FP-D Rôle N° 11/12479 G I C/ SA ELCIMAI INFORMATIQUE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas BAGNOULS, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle WASSELIN, avocat au barreau de MELUN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2012 J.V. N° 2012/ Rôle N° 11/12600 O W C/ S T I G Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 15 Juin 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/7304. APPELANT Monsieur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2012 N°2012/731 Rôle N° 11/14744 SAS ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE C/ E B CPCAM DES Localité 6 MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Grosse délivrée le : à : SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPCAM DES Localité 6 copie...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2012 A.V. N° 2012/ Rôle N° 11/16993 J C C/ L'ETAT FRANCAIS CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me Jean marie JAUFFRES SCP COHEN GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 14 Juin 2011 enregistré au répertoire général...