| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 02 novembre 2012, 11/01877
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT MIXTE DU 02 NOVEMBRE 2012 N°2012/ 428 Rôle N° 11/01877 Y T épouse U C/ X G A G H G COMMUNE DE Localité 17 Z R épouse V Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Arrêt de la 4ème Chambre A en date du 02 Novembre 2012 prononcé sur saisine de la Cour suite...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 02 novembre 2012, 11/03216
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2012 N°2012/469 Rôle N° 11/03216 Société AGPM VIE C/ Z U Grosse délivrée le : à :SCP BOISSONNET SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 06 Janvier 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 07/01806. APPELANTE Société AGPM VIE, prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 02 novembre 2012, 11/15571
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2012 N°2012/472 Rôle N° 11/15571 SA BUREAU VERITAS C/ Association POUR ADULTES ET JEUNESHANDICAPES ATELIER PROTEGE LOU JAS GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SELARL LIBERAS Me CHAPUIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 22...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 02 novembre 2012, 11/20840
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 475 Rôle N° 11/20840 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES B S C/ P C I Z épouse C SARL BATI PROVENCE Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP E J Grosse délivrée le : à :SCP COHEN SCP MAYNARD SCP DRAP HESTIN SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 02 novembre 2012, 11/21398
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 440 Rôle N° 11/21398 B M épouse F C/ I D Z W E épouse Z Grosse délivrée le : à :Me F.MICHOTEY la SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 09 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/05187. APPELANTE...