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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 19 septembre 2013, 08/04342
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/ Rôle N° 08/04342 M R C/ SAS TRANE Grosse délivrée le : à : Me Edouard ICHON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Dominique TOURAILLE, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 19 septembre 2013, 09/23043
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/438 Rôle N° 09/23043 S.A.S. OFIE - OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES C/ S.A. OGF Grosse délivrée le : à : BOULAN MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 05/31. APPELANTE S.A.S. OFIE - OFFICE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 19 septembre 2013, 11/11864
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/ 462 Rôle N° 11/11864 K D C/ J S V Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 12 Avril 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 2010/4169. APPELANT Monsieur K D né le Date naissance 1 1956...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 19 septembre 2013, 11/19314
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/ 478 Rôle N° 11/19314 SARL BABYLONE C/ Y V Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD Me CIPRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 27 Octobre 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 2010F00090. APPELANTE SARL BABYLONE, représentée par son gérant M. N...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 19 septembre 2013, 11/21503
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/366 Rôle N° 11/21503 T K C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Nice en date du 25 octobre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/04314. APPELANT Monsieur T K né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 19 septembre 2013, 11/21872
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2013 FG N° 2013/489 Rôle N° 11/21872 Etablissement Public UNIVERSITE 1 C/ FB TD KI CH Veuve TD D TD Veuve VK Y J O F MP F épouse Z N F épouse II T F OP F EU F épouse OW G F épouse H V J épouse A U J C TD AX AX TD épouse W VD TD épouse K B J QW TD Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 19 septembre 2013, 12/12086
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2013 FG N° 2013/497 Rôle N° 12/12086 Y E M X épouse E C/ S.A.S. GOLF RESORT Localité 5 SCP L Grosse délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE-MICHEL Me Sylvie MAYNARD SCP COHEN L ET H GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 22 Juin 2012 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 19 septembre 2013, 12/12147
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/455 Rôle N° 12/12147 Z P épouse N C/ D N Grosse délivrée le : à : Me CEYRAC AUGIER Me DARMON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de NICE en date du 15 Mai 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/00931. APPELANTE Madame Z P épouse N bénéficie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 19 septembre 2013, 12/14981
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2013 om N° 2013/319 Rôle N° 12/14981 SARL HENOR DANZIN C/ K H U X épouse H Y D M. F Z A J T épouse A I L B L M. W Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE SCP CABINET GUIBERT FERNANDEZ JR Me Laurent COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 19 septembre 2013, 12/18460
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/ 355 Rôle N° 12/18460 S.A. AXA FRANCE IARD C/ L Z Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Gilles J.MARTIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Septembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/01160. APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD...
