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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 N° 2014/ 152 Rôle N° 11/20913 G F épouse S X F SAS HFS C/ L D T P épouse D S.A.R.L. FRANVAL B F Grosse délivrée le : à : ERMENEUX-LEVAIQUE MAYNARD-SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 30 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 N° 2014/ 275 Rôle N° 12/00277 SARL ASTROSOLIS C/ SASU VISIPLUS Grosse délivrée le : à : Me LIONS SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 05 Décembre 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 2010F00085. APPELANTE SARL ASTROSOLIS, dont le siége social est...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 N° 2014/ 276 Rôle N° 12/01175 VANCANCES BLEUES HOLDING VACANCES BLEUES PATRIMOINE C/ S G Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 09 Janvier 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 2011F00518. APPELANTES SA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 N° 2014/ 156 Rôle N° 12/06428 Société KSD FZC Société SOFISAV C/ Société CARVIMO G L SELARL D Grosse délivrée le : à : BOULAN CHERFILS BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 27 Septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F04781. APPELANTES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 N°2014/ 161 Rôle N° 12/09376 SARL EUROPAFROM NORMANDY C/ SARL EUPRAL Grosse délivrée le : à : BADIE MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 18 Avril 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 2011F01534. APPELANTE SARL EUROPAFROM NORMANDY Inscrite au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 N° 2014/172 Rôle N° 12/11579 P L C/ E S J O CGEA Localité 1 Grosse délivrée le : à : - Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON - Me Stéphanie JERVOLINO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Eric AGRINIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 N°2014/180 Rôle N° 12/14743 W F C/ SARL COTON BLANC Grosse délivrée le : à : Me Myrtho BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sylvie MARTIN, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 03 AVRIL 2014 N° 2014/ 225 Rôle N° 12/24096 URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ J B SAS VITEMBAL Localité 1 MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le : à : -Me SARAGA-BROSSAT -SCP BADIE -SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 13 Décembre 2012 enregistrée au répertoire général...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 N° 2014/226 Rôle N° 12/24408 P C C/ E U Grosse délivrée le : à : SIDER LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 03 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01498. APPELANT Monsieur P C es-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT DE DESISTEMENT SUR QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE DU 03 AVRIL 2014 No2014/ 13 Rôle No 13/ 00010 SARL RILM C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE TOULON Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de VAR en date du 17 Octobre 2012, enregistré au répertoire général sous le no 11/ 23. APPELANTE SARL RILM, demeurant 1181 corniche Général de Gaulle-83000 TOULON représentée par Maître Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU...