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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/13348 COMMUNE DE Localité 1 C/ D B Grosse délivrée le : à :ME CHERFILS ME BUVAT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du tribunal de grande instance de GRASSE en date du 09 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00195. APPELANTE COMMUNE DE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/13684 R D L V C/ Commune Localité 2 Grosse délivrée le : à :Me Massabiau me Campolo Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 19 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/00139. APPELANTE Madame R D L V née le...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R. G. : 15/ 01068 1re Chambre B Ordonnance no 2015/ M096 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme X...Audrey Représentant : Me Corine A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme Anne-Marie Y...épouse Z... Représentant : Me Nicolas CORNIGLION de la SCP PENVERN ET CORNIGLION, avocat au barreau de NICE Intimée Me Corine A... ... 13100 AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 du Code de Procédure Civile Nous, Danielle DEMONT, Magistrat de la Mise en Etat...