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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 14 octobre 2016, 14/09712
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2016 N° 2016/556 Rôle N° 14/09712 SARL LES RESTANQUES DE FLAYOSC C/ W H Grosse délivrée le : à : Me Sarah SIAHOU, avocat au barreau de MARSEILLE Me W DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 14 octobre 2016, 15/06184
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2016 N° 2016/559 CB Rôle N° 15/06184 E D C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeubleLE SEMINAIRE et son Etab le Syndic des copropriétaires de la copropriété les SERIANES Syndic. de copropriété LA SAS BILLON CGI Grosse délivrée le : à : Me Jean michel GARRY, avocat au barreau de TOULON Me Jeremy VIDAL, avocat au barreau de TOULON...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 14 octobre 2016, 16/02270
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R.G. : 16/02270 6e Chambre C Ordonnance no 2016/M157 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme nadine claudine X... épouse Y... aide juridictionnelle en cours Représentant : Me Corinne HAUMESSER, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/002423 du 14/03/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. Frédéric Jean-Marc Y... Représentant : Me Véronique ALDEMAR, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 14 octobre 2016, 16/08233
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R.G. : 16/08233 6e Chambre C Ordonnance no 2016/M159 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme KARIMA X... EPOUSE Y... Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. Rabah Y... Représentant : Me Olivier BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Olivier BLANC 3 Rue de Village BP 11 13006 MARSEILLE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Articles 909-910-911-1 du Code de Procédure Civile Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 14 octobre 2016, 16/09366
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R. G. : 16/ 09366 6e Chambre C Ordonnance no 2016/ M160 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Embarek Mohammed El Amine X... Représentant : Me Samira KORHILI, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 006317 du 06/ 06/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme rachida Y... Intimée Me Samira KORHILI 6 cours pierre puget 13006 MARSEILLE ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du Code de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 14 octobre 2016, 16/09585
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R. G. : 16/ 09585 6e Chambre C Ordonnance no 2016/ M162 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Mohamed X... Représentant : Me Thierry DE SENA de la SELARL ALPIJURIS, avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme Jennifer Sonia Clémence Y... ÉPOUSE X... Intimée la SELARL ALPIJURIS 44 Rue de la Buffa Palais Beausoleil 06000 NICE ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du Code de Procédure Civile Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'avis de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 14 octobre 2016, 16/09587
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE20, Place Verdun13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R.G. : 16/095876e Chambre C Ordonnance no 2016/M163 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Lazhar X...Représentant : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD et ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantC/ Mme Zahia Y... épouse X...Représentant : Me Sophie BURZIO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD et ASSOCIES12 Rue Emeric David13100 AIX EN PROVENCEORDONNANCE DE CADUCITEArticle 908 du Code de Procédure Civile Nous, madame Chantal MUSSO...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 14 octobre 2016, 16/09686
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE20, Place Verdun13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R.G. : 16/096866e Chambre C Ordonnance no 2016/M164 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme LINDA X... EPOUSE Y...Représentant : Me Audrey GUILLOTIN, avocat au barreau de NICE AppelanteC/ M. SYLVAIN Y... Intimé Me Audrey GUILLOTIN1 Place du Palais06300 NICEORDONNANCE DE CADUCITEArticle 908 du Code de Procédure Civile Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité transmis le 30.08.2016. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 14 octobre 2016, 16/11048
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2016 N° 2016/ 738 Rôle N° 16/11048 Q F X C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE - COTE D'AZUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR TRESOR PUBLIC DE RECOUVREMENT TRESOR PUBLIC SIP Localité 1 URSSAF Localité 2 Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Jean-Christophe STRATIGEAS...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 14 octobre 2016, 16/11301
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 16/11301 Ordonnance no 2016/M165 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Valérie Mauricette X... épouse Y... Représentant : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. Eric Stéphane, Christophe Y... Représentant : Me Catherine MAGNAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile, Vu le...
