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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-11-21 dans la jurisprudence francophone

13 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 21 novembre 2019, 17/08440

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 385 N° RG 17/08440 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAO34 SARL PROVENCE SERVICES TRADING Société MUTUELLE DU MANS 'MMA IARD' Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, C/ Société TOPLIS HARDING INTERNATIONALLTD SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Société AIG EUROPE LIMITED SAS ORTEC SERVICES INDUSTRIE Société ALPHA LOGISTICS SERVICES EPZ LTD Société KENFREIGHT EA...

France | 21/11/2019 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 21 novembre 2019, 18/00883

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2019 lv N° 2019/ 678 Rôle N° RG 18/00883 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZGR F D O I M F épouse J B M épouse X H Z Z X A P U J S Z C/ Association ASL Personne géo-morale 1 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP SCHRECK Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...

France | 21/11/2019 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 21 novembre 2019, 18/04316

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2019 N°2019/ MA Rôle N° RG 18/04316 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCCYM U F C/ Z I Copie exécutoire délivrée le : 21/11/2019 à : - Me Karine LE DANVIC, avocat au barreau de TARASCON - Me Aude CALANDRI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

France | 21/11/2019 | Chambre 4-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 21 novembre 2019, 18/07004

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2019 mfb N°2019/ 674 Rôle N° RG 18/07004 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKSU Société D'ADMINISTRATION ET DE GESTION SAG C/ N P I D épouse D U D B S Z E M E T V veuve O X V L W épouse V A H épouse H SCI AP SCI KARIN SCI AGOI Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Brigitte...

France | 21/11/2019 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 21 novembre 2019, 18/09396

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2019 N°2019/453 Rôle N° RG 18/09396 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCRWI K B épouse J C/ M J Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Claire LANGEVIN - Me Thierry OSPITAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 30 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n...

France | 21/11/2019 | Chambre 2-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 21 novembre 2019, 18/12717

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 anciennement dénommée la 10ème chambre. ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2019 N° 2019/441 N° RG 18/12717 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3PB Q J C/ Compagnie d'assurances MATMUT Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DES BOU CHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE -SCP W R LESCUDIER Décision déférée...

France | 21/11/2019 | Chambre 1-6

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 21 novembre 2019, 18/13058

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 anciennement dénommée la 10ème chambre. ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2019 N° 2019/443 N° RG 18/13058 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC4MJ H J C/ Société CPAM DU VAR SA AXA FRANCE IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MAR ITIMES CPAM 06 Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON -Me Pascal AUBRY Décision déférée à la...

France | 21/11/2019 | Chambre 1-6

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 21 novembre 2019, 18/16989

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 anciennement dénommée la 10ème chambre. ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2019 N° 2019/446 N° RG 18/16989 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDH4F G U épouse V C/ Compagnie d'assurances ZURICH INSURANCE PLC Mutuelle MUTUELLE FRANCE PLUS Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Virgile REYNAUD -SCP TOLLINCHI PERRET...

France | 21/11/2019 | Chambre 1-6

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 21 novembre 2019, 18/17558

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2019 N° 2019/867 N° RG 18/17558 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJSG K S J C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble ISOLA CELESTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD Me MAGNAN DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Localité 1 en date du 16 Octobre...

France | 21/11/2019 | Chambre 1-2

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 21 novembre 2019, 18/17861

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2019 N° 2019/871 N° RG 18/17861 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKJY B E C/ SCP O Copie exécutoire délivrée le : à : Me LADU Me TEBIEL DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de NICE en date du 25 Octobre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/634. APPELANT...

France | 21/11/2019 | Chambre 1-2
 
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