| France, Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 05 janvier 2023, 19/05813
... COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023...ARRET N°11 S.A. 9 C/ CPAM DE Localité 12 Localité 7 Société 13 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 19/05813 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HNZ3 - N° registre 1ère instance : 18/00291 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE EN DATE DU 02 juillet 201900 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. 9, agissant poursuites et diligences de ses...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 05 janvier 2023, 19/08204
...ARRET N°12 Société 5 C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2...ARRET N°12 Société 5 C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 19/08204 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HSAQ - N° registre 1ère instance : 17/01044 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE EN DATE DU 15 JUILLET 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société 5, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 05 janvier 2023, 19/08494
...ARRET N°13 CPAM DU HAINAUT C/ Société 8 COUR D'APPEL D'AMIENS 2...ARRET N°13 CPAM DU HAINAUT C/ Société 8 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 19/08494 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HSSM - N° registre 1ère instance : 18/00792 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE EN DATE DU 14 NOVEMBRE 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT CPAM DU HAINAUT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 05 janvier 2023, 20/05948
... VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT...ARRET N° W C/ S.A.R.L. COUR MACADAM ENVIRONNEMENT K VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/05948 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5ZV Décision déférée à la cour...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 05 janvier 2023, 21/00553
... COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/00553 - N...ARRET N° S.A.R.L. BG TRUCKS C/ S.A.R.L. HUWER NORD FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/00553 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7LG JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 18 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. BG TRUCKS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 05 janvier 2023, 21/00678
... COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JANVIER 2023 F N° RG 21/00678 - N...ARRET N° S.A.R.L. CINEODE C/ Société CREDIT COOPERATIF FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JANVIER 2023 F N° RG 21/00678 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7TB JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 27 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. CINEODE Agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 5 Localité 1 Représentée...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 05 janvier 2023, 21/01181
... FRANCE NCE COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JANVIER 2023 N...ARRET N° X S.C.I. M.O.I C/ CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE NCE COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/01181 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAQ6 JONCTION DES AFFAIRES ENREGISTRÉES : RG 21/2938 ET RG 21/1181 SOUS LE N° 21/1181 . JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 18 JANVIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur F X Adresse 6 Localité 1...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 05 janvier 2023, 21/01270
...ARRET N° R C/ S.A. CREDIT DU NORD FLR COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N° R C/ S.A. CREDIT DU NORD FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JANVIER 2023 F N° RG 21/01270 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAWU JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 12 JANVIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur V R Adresse 5 Localité 1 Représenté par Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEE S.A...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 05 janvier 2023, 21/02197
... FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JANVIER 2023 F N° RG 21...ARRET N° S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ H FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JANVIER 2023 F N° RG 21/02197 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICO6 JUGEMENT DU JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION DE PERONNE EN DATE DU 04 MARS 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 05 janvier 2023, 21/02348
...ARRET N°14 S C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME...ARRET N°14 S C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/02348 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICYR - N° registre 1ère instance : 20/02539 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 25 mars 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur D S assisté de Madame Z S, née le 3 juillet 1978 à Localité 9 ALGERIE, demeurant Adresse 3, en...