Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2008-05-06 dans la jurisprudence francophone

...France, Cour d'appel d'Angers, 06 mai 2008, 05/02324...Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 02324. Jugement au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 21 Septembre 2005, enregistrée sous le n° 17626 ARRÊT DU 06 Mai 2008 APPELANTS : Madame Ginette X... épouse Y... ... Madame Liliane Y... épouse A..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de son enfant mineur Julien, né le 27 juillet 1988. ... Monsieur Patrick Y..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant...

...France, Cour d'appel d'Angers, 06 mai 2008, 07/00101...1ère CHAMBRE A EM / IM ARRET N 167 AFFAIRE N : 07 / 00101 Jugement du 21 Novembre 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 04 / 02427 ARRET DU 6 MAI 2008 APPELANTS : LA S. A. R. L. CENTRE PAYNEAU HOUDAYER Zone du Moulin Marcille-49130 LES PONTS DE CE Monsieur Eddy Y... ... représentés par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assistés de Me Dominique BOUCHERON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : LA S. A. DAIMLER CHRYSLER SERVICES FRANCE Zac du Cornouiller-9, rue de...

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N EM / SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00410. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 17 Janvier 2007, enregistrée sous le no 18601 ARRÊT DU 06 Mai 2008 APPELANTE : l'URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée par madame Marianne X..., qui a remis un pouvoir...

...France, Cour d'appel d'Angers, 06 mai 2008, 07/00758...1ère CHAMBRE A VJ/IM ARRET N 168 AFFAIRE N : 07/00758 Jugement du 29 Mars 2007 Tribunal d'Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 06/0929 ARRET DU 06 MAI 2008 APPELANTE : LA MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE venant aux droits de la MUTUALITE DE L'ANJOU 67 rue des Ponts de Cé - 49000 ANGERS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : LA CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE MAINE ET LOIRE 30 Boulevard...

...France, Cour d'appel d'Angers, 06 mai 2008, 07/01099...Chambre Sociale ARRÊT N PB/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01099. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 20 Avril 2007, enregistrée sous le no 06/00497 ARRÊT DU 06 Mai 2008 APPELANTE : Madame Suzanne X... ... 72000 LE MANS aide juridictionnelle partielle 55% du 26 février 2008 numéro...

... de renvoi, la Cour d'Appel d'ANGERS a été saisie le 10 mars 2005 par Monsieur et Madame X... et la...RENVOI DE CASSATION SC/IM ARRET N 170 AFFAIRE N : 07/01227 Jugement du 20 Décembre 2001 Tribunal de Grande Instance de NANTES no d'inscription au RG de première instance 00/00511 Arrêt CA RENNES du 21/05/2003 Arrêt C.CASS du 26/01/2005 Arrêt CA ANGERS du 3/04/2006 Arrêt C.CASS du 13/02/2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Luc X... ... Madame Marie-Claude Y... épouse X... ... LA SOCIETE D'ASSURANCES THELEM ASSURANCES anciennement MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCES M.R.A. Le Croc - BP...

...Cour d'appel d'Angers...1ère CHAMBRE A EM / IM ARRET N 167 AFFAIRE N : 07 / 00101 Jugement du 21 Novembre 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 04 / 02427 ARRET DU 6 MAI 2008 APPELANTS : LA S. A. R. L. CENTRE PAYNEAU HOUDAYER Zone du Moulin Marcille-49130 LES PONTS DE CE Monsieur Eddy Y... ... représentés par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assistés de Me Dominique BOUCHERON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : LA S. A. DAIMLER CHRYSLER SERVICES FRANCE Zac du Cornouiller-9, rue de Chaponval-B. P. 500-78870 BAILLY représentée par la SCP...

...Cour d'appel d'Angers...1ère CHAMBRE A VJ/IM ARRET N 168 AFFAIRE N : 07/00758 Jugement du 29 Mars 2007Tribunal d'Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 06/0929 ARRET DU 06 MAI 2008 APPELANTE : LA MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE venant aux droits de la MUTUALITE DE L'ANJOU67 rue des Ponts de Cé - 49000 ANGERS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Courassistée de Me Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : LA CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE MAINE ET LOIRE30 Boulevard Saint Michel - 49000 ANGERS représentée par la SCP...

...Cour d'appel d'Angers...RENVOI DE CASSATION SC/IM ARRET N 170 AFFAIRE N : 07/01227 Jugement du 20 Décembre 2001Tribunal de Grande Instance de NANTES no d'inscription au RG de première instance 00/00511 Arrêt CA RENNES du 21/05/2003Arrêt C.CASS du 26/01/2005Arrêt CA ANGERS du 3/04/2006Arrêt C.CASS du 13/02/2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Luc X...... Madame Marie-Claude Y... épouse X...... LA SOCIETE D'ASSURANCES THELEM ASSURANCES anciennement MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCES M.R.A.Le Croc - BP 63130 - 45431 CHECY représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Courassistés de Me NATIVEL, avocat au...

...Cour d'appel d'Angers...Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 02324. Jugement au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 21 Septembre 2005, enregistrée sous le n° 17626 ARRÊT DU 06 Mai 2008 APPELANTS : Madame Ginette X... épouse Y... ... Madame Liliane Y... épouse A..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de son enfant mineur Julien, né le 27 juillet 1988. ... Monsieur Patrick Y..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de son enfant mineur Maximilien né le...