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...France, Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2008, 07/00654...1ère CHAMBRE A EM / IM ARRET N 382 AFFAIRE No : 07 / 00654 Jugement du 08 Novembre 2006 du Tribunal d'Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05 / 0679 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RENAISSANCE CROIX DE PIERRE-ASL 1 rue Maurice Loutreuil-72000 LE MANS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me François RENARD, avocat au barreau du MANS INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : LA S. C. I. ABER-COS 4 rue des Chênes-56850 CAUDAN...

...France, Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2008, 07/01321...Chambre Sociale ARRÊT N BA/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01321. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Mai 2007, enregistrée sous le no 05/432 assuré : Jocelyn X... ARRÊT DU 25 Novembre 2008 APPELANTE : Société MICHELIN 16 rue de Toutlemonde 49300 CHOLET représentée par Maître Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE...

...France, Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2008, 07/01694...Chambre Sociale ARRÊT N BA / SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01694. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Juillet 2007, enregistrée sous le no 06 / 00159 ARRÊT DU 25 Novembre 2008 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 49100 ANGERS présent, assisté de Maître Pieter-Jan PEETERS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S. A. S. ARTUS Chemin du Champs des...

...France, Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2008, 07/02399...Chambre Sociale ARRÊT N 579 / 08 PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02399. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Novembre 2007, enregistrée sous le no 06 / 537 ARRÊT DU 25 Novembre 2008 APPELANTE : S. A. S. SOVIBA LE LION La Noëlle 44150 ANCENIS représentée par...

...France, Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2008, 07/02561...Chambre Sociale ARRÊT N CLM/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02561. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07/00255 ARRÊT DU 25 Novembre 2008 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 49750 RABLAY SUR LAYON représenté par Monsieur BONAMY...

...France, Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2008, 07/02562...Chambre Sociale ARRÊT N CLM/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02562. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07/00254 ARRÊT DU 25 Novembre 2008 APPELANT : Monsieur Jérémie X... ... 49120 STE CHRISTINE représenté par Monsieur BONAMY, délégué syndical, munie d'un pouvoir spécial INTIMEE : S.A.R.L. SETRI 243 rue Jean...

...France, Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2008, 07/02756...Chambre Sociale ARRÊT N CLM / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02756 type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de CHOLET, décision attaquée en date du 10 Décembre 2007, enregistrée sous le no 07 / 00117 ARRÊT DU 25 Novembre 2008 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 44380 PORNICHET présent, assisté de la SCP...

...France, Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2008, 08/00482...1ère CHAMBRE A EM / IM ARRET N 389 AFFAIRE No : 08 / 00482 Jugement du 30 Janvier 2008 du Tribunal d'Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 0722 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RENAISSANCE CROIX DE PIERRE-ASL 1 rue Maurice Loutreuil-72000 LE MANS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me François RENARD, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Eric Z... ... représenté par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assist...

...France, Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2008, 08/00484...1ère CHAMBRE A EM / IM ARRET N 390 AFFAIRE No : 08 / 00484 Jugement du 30 Janvier 2008 du Tribunal d'Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 0612 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RENAISSANCE CROIX DE PIERRE-ASL 1 rue Maurice Loutreuil-72000 LE MANS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me François RENARD, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Sylvain Y... ... Madame Thérèse F... épouse Y... ... représentés...

...Cour d'appel d'Angers...1ère CHAMBRE A EM / IM ARRET N 382 AFFAIRE No : 07 / 00654 Jugement du 08 Novembre 2006 du Tribunal d'Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05 / 0679 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RENAISSANCE CROIX DE PIERRE-ASL 1 rue Maurice Loutreuil-72000 LE MANS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me François RENARD, avocat au barreau du MANS INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : LA S. C. I. ABER-COS 4 rue des Chênes-56850 CAUDAN représentée par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assistée de Me...