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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2012-04-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 avril 2012, 09/02712

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02712 Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 26 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/00394 ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANTE : S.A. NTN TRANSMISSIONS EUROPEZA des TrémelièresCUM72704 ALLONNES CEDEX représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Gérard X......72270 MEZERAY présent, assisté de Maître Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31...

France | 24/04/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 avril 2012, 09/02713

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02713 Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 26 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00393 ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANTE : S. A. NTN TRANSMISSIONS EUROPE ZA des Trémelières CUM 72704 ALLONNES CEDEX représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Patrick X...... 72450 MONTFORT LE GESNOIS présent, assisté de Maître Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le...

France | 24/04/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 avril 2012, 09/02714

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02714 Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 26 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/00392 ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANTE : S.A. NTN TRANSMISSIONS EUROPEZA des TrémelièresCUM72704 ALLONNES CEDEX représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Philippe X......56860 SENE représenté par Maître Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2012 à 14 H 00 en audience...

France | 24/04/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 avril 2012, 10/01665

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01665. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 16 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/00516 ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANT : Monsieur Jean-Patrick X......72000 LE MANS présent, assisté de Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : SOCIETÉ FIRST TRANSPORT AFFRETEMENTSLe MesleretSaint Georges des Groseillers BP 10561102 FLERS CEDEX représentée par Maître Serge DESDOITS, avocat au barreau d'ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article...

France | 24/04/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 avril 2012, 10/01697

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01697. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 02 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 01322 ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANT : Monsieur Joël X...... 49380 NOTRE DAME D'ALLENCON représenté par Maître Aurélien TOUZET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : SOCIÉTÉ ACTIA MULLER 25 chemin de Pouvourille 31400 TOULOUSE représentée par Maître Gilles PEDRON, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Laurent SEYTE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA...

France | 24/04/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 avril 2012, 10/01739

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01739. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 08. 224 ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANTE : Madame Dominique X... veuve Y...... 49610 MURS ERIGNE représentée par Maître Xavier RABU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Société BONNA SABLA Villechien 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU représentée par Maître Christelle HABERT substituant Maître Franck DREMAUX, SCP, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE...

France | 24/04/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 avril 2012, 10/02249

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRET N 196/12 CLM/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/02249 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Mai 2009, enregistrée sous le no 08/00148 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANTE :la société PRO CLUB venant aux droits de la société GHM INTERNATIONAL38/44 rue Edgar BrandtZA Monthéard72000 LE MANS représentée par Me Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS ACR INTIMEE :Madame Corine X......72000 LE MANS représentée par Me GUIBERT, substituant Me...

France | 24/04/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 avril 2012, 10/02759

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 Avril 2012 ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02759. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00087 APPELANTE : SCS GEORGES X... 4 rue Jacques Barbeu-Dubourg BP 4 53101 MAYENNE CEDEX représentée par Maître Nicolas MENAGE, avocat au barreau de RENNES sté FIDAL INTIME : Monsieur Pascal Y...... 53100 MAYENNE présent, assisté de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocats au barreau de...

France | 24/04/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 avril 2012, 10/03041

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03041. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 25 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01241 ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANT : HÔPITAL LOCAL DE DOUÉ LA FONTAINE 30 ter rue Saint François 49700 DOUE LA FONTAINE représenté par Maître Mathias JARRY, substituant Maître Céline LEROUGE, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : Madame Maïté Y... ... 49250 LA MENITRE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 002053 du 25/ 03/ 2011 accordée par le...

France | 24/04/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 avril 2012, 10/03051

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03051. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 10 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01918 ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANT : Monsieur Nicolas X... ... 49340 TREMENTINES présent, assisté de Maître Frédéric BUFFET, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SAS Y... ENVIRONNEMENT Route de Montjean BP 46 49620 LA POMMERAYE représentée par Maître André FOLLEN SCP BDH AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des...

France | 24/04/2012 | Chambre sociale
 
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