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...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01720. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 23 Juin 2010, enregistrée sous le no 20 534 assuré : M. Jacques X... ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANTE : S. A. ADIA 7 rue Louis Guérin BP 22133 69603 VILLEURBANNE CEDEX représentée par Maître Christelle HABERT, substituant Maître Franck DREMAUX PRK Associés avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE C...

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01890 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 28 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00068 ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Yves X... ...29300 ARZANO représenté par Maître Yves BEAUVOIS, avocat au barreau de LORIENT INTIMEE : CLINIQUE CHIRURGICALE DE LA LOIRE 85 rue Pont Fouchard BAGNEUX 49400 SAUMUR représentée par Maître Emmanuel CAPUS SCP FIDAL, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03050. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01626 ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANTS : Monsieur Franck X......49100 ANGERS représenté par Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS SARL Y...XAVIER ...49100 ANGERS représentée par Maître Vincent MAUREL, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00092. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 30 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 10 ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 53970 NUILLE SUR VICOIN représenté par Maître Brigitte SUBLARD, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00092. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 30 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 10 ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 53970 NUILLE SUR VICOIN représenté par Maître Brigitte SUBLARD, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA MAYENNE ORNE SARTHE C. M. S. A. 76 boulevard Lucien Daniel 53082 LAVAL CEDEX représentée...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00111. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/01926 ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 49300 CHOLET présent, assisté de Maître Bertrand CREN SCP BDH AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Société ETDE 1 Impasse Charles Trenet BP 50425 44823 SAINT HERBLAIN CEDEX représentée par Maître Charles PHILIP, avocat au...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00123. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09. 083 ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANT : INSTITUT RÉGIONAL DE FORMATION D'ÉDUCATEURS I. R. F. E, pris en la personne de son association gestion, l'ARFOSSE Rue du Buisson 87170 ISLE représenté par Maître Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES No du dossier MG/ 09. 24 INTIMEES : Madame Nadine...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00642. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 01426 ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANTE : SARL CAROSSERIE X... JOSEPH ......49070 ST JEAN DE LINIERES représentée par Maître Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS, en présence de Monsieur X..., gérant et de Madame X..., salariée de la société en qualité de secrétaire INTIME : Monsieur Luc Y......49170 ST...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00695. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Février 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00029 ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANTE : Madame Nadia X... ... ... 49000 ANGERS présente, assistée de Monsieur Jacques Y..., délégué syndical INTIMEE : SARL TOMARIS 6 rue Mickaël Faraday 49070 BEAUCOUZE représentée par Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00798. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 28 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00137 ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 56320 LE FAOUET présent, assisté de Monsieur André Y..., délégué syndical INTIMEE : Madame Hélèna Z... ... ... ... présente, assistée de Maître Eric BOCQUILLON SCP FIDAL, avocat au barreau d'ALENCON No du dossier 553 COMPOSITION...