Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2014-05-13 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 14/ clm/ vb Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03131. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 24 Novembre 2010, enregistrée sous le no 20 844 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Marie-Joseph X...... 72100 LE MANS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 008948 du 29/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS représenté par Maître Aouatef BRABER, avocat au barreau du MANS INTIMEE : CPAM DE LA SARTHE...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02735. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 367 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Jean-Christophe X...... 53100 ST BAUDELLE représenté par Maître MAILLARD, avocat substituant Maître Emmanuel-François DOREAU, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Monsieur Faouzi Y..., exerçant sous l'enseigne commerciale " Le Grillon "... 94190 VILLENEUVE SAINT-GEORGES...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02737. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 364 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Stéphane X...... 53500 ERNEE représenté par Maître MAILLARD, avocat substituant Maître Emmanuel-François DOREAU, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Monsieur Faouzi Y..., exerçant sous l'enseigne commerciale " Le Grillon "... 94190 VILLENEUVE SAINT-GEORGES Non...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 14/ al/ vb Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03086. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 17 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00175 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : SARL EURO FRANCE PLASTURGIE ZA de la Fontaine 1 rue des Landes-BP 11 53410 LE BOURGNEUF LA FORET représenté par Maître Mikael LE ROL, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : Madame Catherine X...épouse Y... ... 53410 LAUNAY VILLIERS bénéficie d'une aide...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00165. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2011, enregistrée sous le no F 10/ 01301 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTS : Monsieur Patrick X......49100 ANGERS Madame X......49100 ANGERS comparants, assistés de Maître Stéphane CONTANT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Maria de Grace Y...... 49800 TRELAZE représentée par Maître BRETON, avocat substituant Maître Henri LOISEAU...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00387. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 01042 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : LA SARL LA POINTE, pris en la personne de son gérant M. Luc X...Restaurant 3 place Ruzebouc-La Pointe 49080 BOUCHEMAINE comparante, assistée de Maître Stéphanie CHOUQUET-MAISONNEUVE de la SCP DE STOPPANI-CHOUQUET-MAISONNEUVE, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00499. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00065 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Anthony X... ...44600 ST NAZAIRE représenté par Maître GODEAU, avocat substituant Maître P. BARRET de la SELARL BARRET PATRICK ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SARL SOCIETE EMPORTE PIECES DES MAUGES Z. I. de la Courbière 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00689. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 07 Mars 2012, enregistrée sous le no 21 255 assurée : Mme X... ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 09 représentée par Mme Y..., munie d'un pouvoir spécial INTIMEE : La Société CAVOL Les Epinettes 72540 LOUE représentée par Maître Abdelrak LASMARI de la SCP...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00854. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Mars 2012, enregistrée sous le no 12/ 00220 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : Madame Véronique X... ... 49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE comparante, assistée de Maître Delphine BRETON, avocat substituant Maître Henri LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'Association ADMR DE MONTREUIL JUIGNE 5 RUE ANATOLE FRANCE 49460 MONTREUIL JUIGNE...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00862. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00270 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 72600 ST LONGIS représenté par Maître Thierry PAVET de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS INTIMEE : LA SARL Z... Y... STORES ET FERMETURES ZA Haut Eclair 72600 MAMERS représentée par Maître...