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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2015-02-24 dans la jurisprudence francophone

11 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 février 2015, 10/01888

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01888. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 08 325 ARRÊT DU 24 Février 2015 APPELANTE : LA SOCIETE LA REDOUTE 57 rue Blanchemaille 59100 ROUBAIX non comparante-représentée par Maître PEDRON, avocat substituant Maître de LOGIVIERE, avocat substituant Maître CALAIS, avocat au barreau de LILLE INTIMEE : LA C. P. A. M. DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain...

France | 24/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 février 2015, 12/01167

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01167. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 02 Mai 2012, enregistrée sous le no 21 479 ARRÊT DU 24 Février 2015 APPELANTE : Madame Marie X... ... 72600 VEZOT représentée par Madame Y..., déléguée syndical ouvrier INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178, avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 09 représentée par Monsieur Y..., muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR...

France | 24/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 février 2015, 12/01995

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01995. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 30 Août 2012, enregistrée sous le no ARRÊT DU 24 Février 2015 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37 Bd Montmorency 53000 LAVAL représentée par Madame Z..., munie d'un pouvoir spécial INTIMEE : La Société TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE ZA des Giraumeries BP 4149- Route d'Ahuillé 53941 SAINT-BERTHEVIN non...

France | 24/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 février 2015, 12/02190

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02190 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Septembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00134 ARRÊT DU 24 Février 2015 APPELANT : Monsieur Kadir X... ... Appt 145 72100 LE MANS comparant-assisté de Maître Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Bertrand B..., liquidateur...

France | 24/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 février 2015, 13/00017

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ cb Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00017 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 27 Juin 2012, enregistrée sous le no ARRÊT DU 24 Février 2015 APPELANTE : SARL S 3R 28 rue du Coulinec 29100 DOUARNENEZ Non comparante-Représentée par Maître Manuella HARDY SALLE, avocat au barreau de RENNES 27 Septembre 2013 INTIMEE : Madame Valérie X... ... 29100 DOUARNENEZ bénéficie...

France | 24/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 février 2015, 13/00236

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00236. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Décembre 2012, enregistrée sous le no F 11/ 01115 ARRÊT DU 24 Février 2015 APPELANT : Monsieur X... ... 49000 ANGERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013// 000998 du 05/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS non comparant-ni représenté INTIMES : Maître Franklin Y..., mandataire liquidateur de la...

France | 24/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 février 2015, 13/00469

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00469. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 05 Février 2013, enregistrée sous le no ARRÊT DU 24 Février 2015 APPELANT : Monsieur Michel X...- placé sous tutelle par jugement du 21 février 2014, désignant Madame Colette X..., son épouse en qualité de tuteur ... 50700 VALOGNES non comparant-représenté par Maître KLEIN, avocat substituant Maître Julie JACOTOT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE...

France | 24/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, 03, 24 février 2015, 13/004981

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00498. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11/ 00655 ARRÊT DU 24 Février 2015 APPELANTE : LA SARL VIGILANCE SECURITE-UDLS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège 93 B rue de la Vendée 49300 CHOLET non comparante-représentée par Maître LE TERTRE de la SCPA OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES INTIMEE...

France | 24/02/2015 | 03

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 février 2015, 13/01580

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01580. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 15 Mai 2013, enregistrée sous le no 22437 ARRÊT DU 24 Février 2015 APPELANTE : L'URSSAF PAYS DE LA LOIRE 3 rue Gaëtan Rondeau 44933 NANTES CEDEX 9 représentée par Madame Y..., munie d'un pouvoir INTIME : Monsieur Nicolas X... ... 72100 LE MANS non comparant-ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article...

France | 24/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 février 2015, 13/01673

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ cb Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01673. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Février 2013, enregistrée sous le no 11 406 ARRÊT DU 24 Février 2015 APPELANTS : Monsieur FRANCK X... ... 49080 BOUCHEMAINE Non comparant-Représenté par Me Alain GUYON de la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocat au barreau d'ANGERS, substitué par Maître CHARLES UNION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE-en sa qualité de curateur d'état...

France | 24/02/2015 | Chambre sociale
 
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