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...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET O D EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS ARRÊT du : 08 JUIN 2022 Minute n°290/2022 N° RG 20/00250 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDFS Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 17 Décembre 2019 ENTRE APPELANTE : CPAM DU LOIRET Adresse 6 Localité 4 Représentée par Mme U L, en vertu d'un...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : 7...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : 7 SELARL 6 EXPÉDITIONS à : Florence AUDUREAU Ministre chargé des affaires de sécurité sociale Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ORDONNANCE DU : 08 JUIN 2022 Minute n° 291/2022 N° RG 21/01780 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMPJ DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 10 Mai 2021 ENTRE APPELANTE : 7...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 8 JUIN 2022 n° : 210/22 RG...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 8 JUIN 2022 n° : 210/22 RG 21/03067 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPH2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 3 novembre 2021, RG 21/01628, n° Portalis DBYV-W-B7F-FWIG, minute n° 21/275 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTES : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Madame H T-V 7 rue des Chilesses...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL DEREC Me Flora OLIVEREAU ARRÊT du 8 JUIN 2022 n° : 211/22 RG 21/03116 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPLL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judiciaire de BLOIS en date du 16 novembre 2021, RG 21/02151, n° Portalis DBYN-W-B7F-D4YH, minute n° 21/00178 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2779 7846 8377 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Achille DA SILVA Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du 8 JUIN 2022 n° : 212/22 RG 21/03121 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPLV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 15 novembre 2021, RG 21/01811,n n° Portalis DBYV-W-B7F-FXAC ; PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2781 1170 6510 Monsieur W K 26, rue des Opalines...

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...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Christian QUINET Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU ARRÊT du 8 JUIN 2022 n° : 214/22 RG 21/03133 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPMP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de BLOIS en date du 19 octobre 2021, RG 21/01236, n° Portalis DBYN-W-B7F-D23J, minute n° 21/00155 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2778 9850 6815 Madame U Y 137 Rotte - 41220 DHUIZON...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LE...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LE METAYER ET ASSOCIES SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du 8 JUIN 2022 n° : 215/22 RG 21/03169 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPPG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 22 novembre 2021, RG 21/01453, n° Portalis DBYV-W-B7F-FV3X, minute n° 115/21 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2760 1213 8115 SAS LEASE GREEN...