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| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 07 juin 2023, 22/01770
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LE...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE Me Julie PION Me Olivier LAVAL ARRÊT du 7 JUIN 2023 n° : 180/23 RG 22/01770 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTY6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de procédure accélérée au fond, Tribunal Judiciaire de MONTARGIS en date du 7 juillet 2022, RG 22/00111, n° Portalis DBYU-W-B7G-CO7W, minute n° 22/80 ; PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialis...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 07 juin 2023, 22/02475
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du 7 JUIN 2023 n° : 181/23 RG 22/02475 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVKH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 7 octobre 2022, RG 22/00453, n° Portalis DBYV-W-B7G-GBAL, minute n° 22/375 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2801 0745 5611 Madame M F Adresse...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 07 juin 2023, 22/02539
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CM B ' Me Nicolas FORTAT Me Thierry CHAS ARRÊT du 7 JUIN 2023 n° : 186/23 RG 22/02539 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVPB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 21 juillet 2022, RG21/00079, n° PortalisDBYF-W-B7E-H2BM ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2796 4446 8888 SCI CAPRIC-LION, RCS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 07 juin 2023, 22/02608
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nadia ECHCHAYB SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du 7 JUIN 2023 n° : 188/23 RG 22/02608 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVT2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 28 octobre 2022, RG 22/00026, n° Portalis DBYV-W-B7G-F4RA, minute n° 104/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Monsieur O R Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 07 juin 2023, 22/02734
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 7 JUIN 2023 n° : 191/23 RG 22/02734 n° Portalis DBVN-V-B7G-GV43 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 18 novembre 2022, PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2907 6989 4655 Monsieur W Z Adresse 4 représenté par Me Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 07 juin 2023, 22/02736
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI SELARL LEROY AVOCATS Me E. BARBIER SAINT HILAIRE Me D. BOURILLON ARRÊT du 7 JUIN 2023 n° : 192/23 RG 22/02736 n° Portalis DBVN-V-B7G-GV47 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judiciaire d'ORLEANS en date du 4 novembre 2022, RG 22/00056, n° Portalis DBYV-W-B7G-F4ZS, minute n° 22/356 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2904...
