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...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 49 DU 21 JANVIER 2008 R. G : 01...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 49 DU 21 JANVIER 2008 R. G : 01 / 01817 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 22 Juin 2001, enregistrée sous le no 1996 / 832 APPELANTE : Madame Vincine Paule Maryse X... épouse Y... ... 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me Daniel DEMOCRITE TOQUE 46, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Madame Adèle Z... ... 97190 LE GOSIER non représentée...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 68 DU 21 JANVIER 2008 R. G...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 68 DU 21 JANVIER 2008 R. G : 03 / 00690 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 13 février 2003, enregistrée sous le no 00 / 00834 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 97190 GOSIER Représenté par Me Gérard DERUSSY TOQUE 48, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE " CRCAMG...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 21 JANVIER 2008 R. G : 05...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 21 JANVIER 2008 R. G : 05 / 00207 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 23 Septembre 2004, enregistrée sous le no 03 / 539 APPELANTE : Madame Myriam Jeanne X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Florence DELOUMEAUX TOQUE 101, avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et par la SCP RECOULES et Associés avocat plaidant au barreau de PARIS...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 15 DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE HUIT...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 15 DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 05 / 01083 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 19 avril 2005, section encadrement. APPELANT Monsieur Emile X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Me Claude CHRISTON, substituant Me Jamil HOUDA TOQUE 29 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA SOCIETE D'ELEVAGE DU NORD DE LA GRANDE TERRE Lalanne BP 3 97117...

...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 21 janvier 2008, 05/01602...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 57 DU 21 JANVIER 2008 R. G : 05 / 01602 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 15 septembre 2005, enregistrée sous le no 02 / 728 APPELANTS : Monsieur Michel X... ... 97150 ST-MARTIN Représenté par Me Cécilia DUFETEL TOQUE 50, avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Françoise Annie A... épouse X... ... 97150 ST-MARTIN Représentée par Me Cécilia DUFETEL TOQUE 50, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 71 DU 21 JANVIER 2008 R. G...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 71 DU 21 JANVIER 2008 R. G : 05 / 01690 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 13 février 2004, enregistrée sous le no 11-02-1850 APPELANT : Monsieur Antoine Roger Germain Gontran Y... ... ... Représenté par Me Maurice DAMPIED TOQUE 44, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : Madame Huguette Madeleine Z... ... ... Représentée par la...

...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 21 janvier 2008, 06/00432...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 58 DU 21 JANVIER 2008 R. G : 06 / 00432 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 juin 2005, enregistrée sous le no 02 / 2682 APPELANT : Monsieur Marie-Emile X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Jamil HOUDA TOQUE 29, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : S. A. R. L. ALIZES BUNGALOW dont le siège social est 35 Résidence Les Balisiers-La Jaille 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Hugues...

...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 21 janvier 2008, 06/01993...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 61 DU 21 JANVIER 2008 R. G : 06 / 01993 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 04 novembre 2004, enregistrée sous le no 03 / 01244 APPELANTE : Madame Doris X... ... 97150 ST MARTIN Représentée par la SCP CHEVRY-VALERIUS, avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant et Me Frédéric OLSZAKOWSKI TOQUE 72, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant INTIMEE : Maître Marie-Agnès Y... es qualité de liquidateur...

...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 21 janvier 2008, 06/02386...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 20 DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 06 / 02386 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 19 octobre 2006, section commerce. APPELANTE S. A. R. L. SODILINGE Imm. Ozier-Lafontaine- Châteauboeuf 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Claude CHRISTON TOQUE 28 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Gilbert X... ... 97222 CASE PILOTE Représenté par M. NOMERTIN Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR...

...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 21 janvier 2008, 07/00378...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 64 DU 21 JANVIER 2008 R. G : 07 / 00378 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 06 mars 2007, enregistrée sous le no 07 / 6 APPELANT : Monsieur Bernard Marie Emile X... ... 97125 BOUILLANTE Représenté par la SCP PAYEN-PRADINES T74, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : SAS LA SOCIETE FINANCIERE ANTILLES GUYANE DITE SOFIAG venant aux droits de la STE DE CREDIT POUR LE DEVOLOPPEMENT DE LA GUADELOUPE dite...