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...COUR D'APPEL DE BASSE- TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 11 FEVRIER 2008 R. G : 04...COUR D'APPEL DE BASSE- TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 11 FEVRIER 2008 R. G : 04 / 00206 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de POINTE A PITRE, en date du 19 Décembre 2003, enregistré sous le no 02 / 482 APPELANTE : SOCIETE NAAC VENANT AUX DROITS DE LA S. A. FARMIMO Centre d'Affaires Actualis- Imm. Le Marquisat- Rue F. Forest- Z. I. Jarry 97122 BAIE- MAHAULT représentée par Me CANDELON- BERRUETA T. 84, avocat au barreau de GUADELOUPE...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 11 FEVRIER 2008 R. G : 05 / 00099...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 11 FEVRIER 2008 R. G : 05 / 00099 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2004, enregistrée sous le no 03 / 177 APPELANTS : Monsieur Pierre X... ... 97122 BAIE-MAHAULT représenté par Me Hubert JABOT TOQUE 43, avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Maurice Y... ... 97122 BAIE MAHAULT représenté par Me Pascal SEREMES TOQUE...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 11 FEVRIER 2008 R. G : 05...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 11 FEVRIER 2008 R. G : 05 / 00260 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 23 novembre 2004, enregistrée sous le no 04 / 00136 APPELANTS : Madame Solange X... ... ... Représentée par Me Jean-Louis MOUTOUSSAMY TOQUE 65, avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Denis Y... ... ... Représenté par Me Jean-Louis MOUTOUSSAMY TOQUE...

... Président et Conseillers composant la cour d'appel de Basse-Terre ", et dont il est ensuite apparu qu'il les...2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 11 FEVRIER 2008 R. G : 05 / 00862 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 02 Mars 2005, enregistrée sous le no 03 / 527 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 97133 ST BARTHELEMY Représenté par Me Hugues JOACHIM, avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et plaidant par la SCP HUGLO LEPAGE avocat au barreau de PARIS INTIMEE : L'EURL ECO CARAIBES DISTRIBUTION dont le...

...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 11 février 2008, 05/01241...2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 11 FEVRIER 2008 R. G : 05 / 01241 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de BASSE-TERRE en date du 06 Avril 2005, enregistré sous le no 02 / 1196 APPELANTES : S. A. SOCIETE SORELOC La Jaille Ancienne route de Destreland 97122 BAIE-MAHAULT S. A. SORELOC Ancienne Route de Destrellan La Jaille 97122 BAIE-MAHAULT représentées par Me Maryse RUGARD MARIE TOQUE 109, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : Société D. S. R Domaine de la Baie...

... devant la cour d'appel de Basse-Terre autrement composée. Elle a relevé que la cour d'appel avait d...AUDIENCE SOLENNELLE ARRET No DU 11 FEVRIER 2008 R. G : 05 / 01651 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, en date du 28 Juin 2001, enregistrée sous le no 00 / 728 APPELANTS : Monsieur Henri X... ... 97190 LE GOSIER SA HOLDING ELECTRO NAUTIC HOLDING Venant aux droits de la Sté ELECTRO NAUTIC SA 23, rue Raspail 97110 POINTE A PITRE représentés par Me GUERIN LARROQUE, avocat au barreau d'ANNECY, avocat plaidant, et Me Gérard...

...COUR D' APPEL DE BASSE- TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 11 FEVRIER 2008 R. G : 06...COUR D' APPEL DE BASSE- TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 11 FEVRIER 2008 R. G : 06 / 00321 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 02 Février 2006, enregistrée sous le no 04 / 00447 APPELANTS : SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LA BAIE, représentée par son gérant Monsieur X... ... 97160 LE MOULE représentée par Me Pauline IBENE TOQUE 88, avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur...

... DECISION 2004-03-08 Cour d'appel de Basse-Terre Cour d'appel de Basse-Terre ...AUDIENCE SOLENNELLE ARRET No DU 11 FEVRIER 2008 R. G : 06 / 00359 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel de BASSE-TERRE, en date du 08 Mars 2004, enregistrée sous le no02 / 39 APPELANTE : S. A. R. L. SFAM 30 rue Oyster Pond- Ensemble Immobilier LE LOUISIANE 97150 ST MARTIN représentée par la SCP CHEVRY-VALERIUS, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE LOUISIANE...

...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 11 février 2008, 06/01079...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 11 FEVRIER 2008 R. G : 06 / 01079 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 04 Mai 2006, enregistrée sous le no 02 / 01140 APPELANTE : SOCIETE FONTENOY IMMOBILIER SAINT-MARTIN dont le siège social est 18 rue Félix Eboué Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par la SCP PAYEN-PRADINES T74, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : SARL THISTLE, dont le siège social est Immeuble " Le Colibri " Locadress 97150...

...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 11 février 2008, 06/01222...2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 11 FEVRIER 2008 R. G : 06 / 01222 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 01 juin 2006, enregistrée sous le no 06 / 00002 APPELANTE : SARL MECA MOTO Rue Courbet ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par la SCP PAYEN-PRADINES T74, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Faustin Paterne Y... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représenté par la SELARL GKG TOQUE 22, avocat au barreau de...