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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 25 janvier 2016, 12/01745
...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 9 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 12/ 01745 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 27 septembre 2012- section Commerce-RG no F 11/ 00534. APPELANTE SARL MASTERSOUND 22 RUE DE NOZIERES 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Thierry AMOURET, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 95. INTIMÉ Monsieur JEAN REYNAL Y... ... 97122 BAIE MAHAULT Non comparant. Ayant pour conseil Me Frantz CALVAIRE, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 26...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 25 janvier 2016, 12/01752
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 10 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 12/ 01752 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 1er octobre 2012- Section Activités Diverses-RG no F 08/ 00251. APPELANTE UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA GUADELOUPE " UDAF " BP 87-02 rue Lardenoy 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON et ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 104. INTIMÉE Mademoiselle Marie-Laurence X......... 97120...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 25 janvier 2016, 13/01462
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 11 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01462 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 29 Août 2013- Section Commerce-RG no F 10/ 00157. APPELANT Monsieur Tony X... ...97100 BASSE TERRE Représenté par Me Thierry AMOURET, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 95. INTIMÉE Madame Josy Y... ... 97113 GOURBEYRE Représentée par Me Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 62, substituée par Me Jérôme DIONE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 25 janvier 2016, 14/00118
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 12 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00118 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 24 septembre 2013- Section Encadrement-RG no F 12/ 00388. APPELANT Monsieur Frédérique X... ......97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Christelle CILIRIE MARTOL, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 102. INTIMÉE Association AKA MANMAN Chez M. et Mme Y... ...97111 MORNE-A-L'EAU Représentée par sa Présidente Mme Y..., Assistée deMe Louis-Raphaël MORTON, avocat au...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 25 janvier 2016, 14/00941
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 14 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00941 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 15 Mai 2014- Section Industrie-RG F 12/ 00643. APPELANT Monsieur Wilfrid X......... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Gérard PLUMASSEAU, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 16. INTIMÉE SARL DIRECT ALU 534 Rue Alfred Lumière Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée Me Louis-Raphaël MORTON de la SCP MORTON et ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 104...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 25 janvier 2016, 14/00996
...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 15 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00996 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la GUADELOUPE en date du 18 février 2014- Dossier no 20600625. APPELANT Monsieur Frantz Edouard Y... ...97140 CAPESTERRE DE MARIE GALANTE Représenté par Me Simon RELUT, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 27, substitué par Me DJIMI Vérité, avocat au barreau de GUADELOUPE. INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES PECHE MARITIME 14 bis rue...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 25 janvier 2016, 14/01077
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 16 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01077 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 22 Mai 2014- Section Commerce-RG F 12/ 00576. APPELANT Monsieur Alexandre X...... 97180 SAINTE ANNE Représenté par Me Jan-marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 26, substitué par Maître Gérald CORALIE, avocat au barreau de GUADELOUPE. INTIMÉE SARL Y... et FILS... 97129 LAMENTIN Représentée par Me Jérôme NIBERON, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 25 janvier 2016, 14/01456
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 18 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01456 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 16 Juillet 2014- Section Activités Diverses-RG F 13/ 00141. APPELANTE LE COLLEGE R. GRIGNAN BEBEL 97115 SAINTE ROSE Représenté par Me Jérôme NIBERON, membre de la SCP MORTON et ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 104, substitué par Me Louis-Raphaël MORTON, avocat au barreau de GUADELOUPE, membre de la SCP MORTON. INTIMÉES Madame Nadine X... ...97115...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 25 janvier 2016, 14/01458
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 19 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01458 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 20 mars 2014- Section Commerce-RG no F 09/ 00152. APPELANTE Madame Anise X... ......97150 SAINT MARTIN Représentée par Mme Lucie Z...Délégué syndical ouvrier INTIMÉS Maître Marie Agnès Y...ès qualité de liquidateur du G. I. E HOTEL MONT VERNON 7 ... ...97190 Le Gosier Représentée par Me Jean-Michel GOUT, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 70, substitu...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 25 janvier 2016, 14/01480
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 21 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01480 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 19 Mai 2014- Section Activités Diverses-RG no F 13/ 00037. APPELANTE Madame Farida X...épouse Y... ...97120 SAINT-CLAUDE Représentée par Me Valérie jacqueline FRUCTUS-BARATHON, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 104. INTIMÉE Madame Noreen Z... ......97100 BASSE-TERRE Représentée par M. Ernest A...Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En...
