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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 01 février 2012, 10/00066
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 01 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00066 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 14 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 276 X... C/ Y...Z...A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Don Mathieu X...né le 15 Mai 1929 à PROPRIANO 20110 ...20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Laurence MARTINET-LONGEANIE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Marie Jeanne Y...née le 03 Août 1966...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 01 février 2012, 10/00095
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 01 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00095 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 14 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 1332 X... C/ Y...Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Christian X...né le 24 Juillet 1986 à MANSOURIEH LIBAN ...20166 PORTICCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : Mademoiselle...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 01 février 2012, 10/00101
V1218834 DU 04/05/2012 ... ...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 01 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00101 C-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 18 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 03/ 1190 X... X... X... X... C/ X... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Paul X... né le 07 Juin 1937 à PORTO-VECCHIO 20137... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SELARL CEGEXPORT, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 01 février 2012, 10/00271
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 01 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00271 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 08 février 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 99/ 460 Y... C/ CONSORTS A...C... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Marie Antoinette Y... épouse Z... née le 04 Février 1943 à VICO 20160 ...20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, et la la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Marie Jeanne A... épouse...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 01 février 2012, 10/00489
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 01 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00489 C-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 20 mai 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 10 Compagnie d'assuranc MATMUT X... C/ Y...CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Compagnie d'assurances MATMUT Prise en la personne de son représentant légal en exercice 66 Rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX 01 assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 01 février 2012, 10/00529
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 01 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00529 C-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 810 X... C/ Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Christian X...Maison d'arrêt ...20290 BORGO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 3010 du 21/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 01 février 2012, 10/00604
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 01 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00604 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 17 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 956 X... C/ Y...C. M. E. S. E Compagnie d'assurances ALLIANZ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE MUTUELLE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Henri X...né le 25 Janvier 1951 à EL BORDI ...20240 GHISONACCIA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Christine...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 01 février 2012, 10/00680
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 01 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00680 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 13 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 800 CONSORTS Y... C/ X...PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-CORSE X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTES : Madame Antoinette Y... épouse Z...Agissant en sa qualité d'héritière de Madame Norina A...épouse Y..., décédée le 09 avril 2010 née le 10 Novembre 1940 à BASTIA 20200 ...20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 01 février 2012, 10/00758
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 01 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00758 R-MAC Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la Mise en Etat du 08 octobre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 118 CONSORTS X... C/ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur François Barthélémy X...né le 21 Juin 1950 à BASTIA 20200 ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 01 février 2012, 11/00130
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 01 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00130 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement mixte du 09 février 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 2146 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Salomon Y... né le 13 Février 1931 à BASTIA 20200 ...ex ... 20200 BASTIA assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA INTIME...
