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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 16 AVRIL 2014 R. G : 12/ 00861 C-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 01 Octobre 2012, enregistrée sous le no 08/ 01073 SAFER DE LA CORSE C/ Y...X...SCI Y... SCI PETRU PAN SCP JEAN-FRANCOIS B...et FRANCOIS-MATHIEU C... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SAFER DE LA CORSE prise en la personne de son représentant légal Maison de l'Agriculture 15 Avenue J. Zuccarelli 20200 BASTIA assistée de Me...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 AVRIL 2014 R. G : 12/ 00900 C-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 26 Septembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00205 X... C/ Z...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Georges X.........20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Jean-Pierre Z...Es-qualités de mandataire judiciaire liquidation SCI...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 16 AVRIL 2014 R. G : 13/ 00004 R-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 01347 X... C/ SA AXA FRANCE VIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Abdelali X...né le 05 Février 1955 à Meknes Maroc ... 84000 AVIGNON ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 16 AVRIL 2014 R. G : 13/ 00015 C-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 01339 X...Y... C/ Syndicat des copropriétaires 17 RUE CESAR CAMPINCHI 20200 COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M. Gérard X...né le 07 Octobre 1951 à BASTIA 20200 ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Mme Jeannine...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 16 AVRIL 2014 R.G : 13/00021 C-PL Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/00440 SCI CATALINA C/ SA SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SCI CATALINA RCS BASTIAprise en la personne de son représentant légal50 Boulevard Graziani20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE agissant sur...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 16 AVRIL 2014 R.G : 13/00029 R-MPA Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Novembre 2012, enregistrée sous le no 07/01171 Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SA C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE "LE PASSY" 20200 BASTIASARL AFO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SAagissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice313 Terrasse de l'Arche,92727...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 16 AVRIL 2014 R. G : 13/ 00036 C-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Janvier 2013, enregistrée sous le no 10/ 02172 X... C/ SA LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Françoise X...née le 09 Novembre 1952 à MONTEMAGGIORE ...20214 MONTEGROSSO assistée de Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA LYONNAISE DE BANQUE venant...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 16 AVRIL 2014 R. G : 13/ 00065 R-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11/ 00934 SA LCL C/ SCP X...-X...SCI SANTA LUCIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SA CREDIT LYONNAIS-LCL prise en la personne de son représentant légal 18 Rue de la République 69002 LYON assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 16 AVRIL 2014 R. G : 13/ 00066 R-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de première instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00324 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Madeleine Jeanne X...née le 28 Septembre 1940 ...20200 BASTIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Michel Y...né le 21...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 16 AVRIL 2014 R. G : 13/ 00191 C-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Février 2013, enregistrée sous le no 11/ 00621 SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE C/ X...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité 245 Boulevard Michelet-BP 25 13274 MARSEILLE ayant pour avocat...