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...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Septembre...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Septembre 2022 N° RG 20/00576 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOND Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 20 Avril 2020, RG 2019J00169 Appelante S.A.S. THC MANAGEMENT CONSULTING dont le siège social est situé Adresse 3 Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL LEXCAP, avocats plaidants...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Septembre...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Septembre 2022 N° RG 20/00579 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOOF Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 8 en date du 06 Mars 2020, RG 19/00037 Appelantes Mme Z M née le Date naissance 1 1968 à Localité 10, demeurant Adresse 7 Mme V M née le Date naissance 3 1996 à Localité 13, demeurant Adresse 7 Mme W M née le Date naissance 2...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Septembre...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Septembre 2022 N° RG 20/00811 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPOZ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS en date du 10 Juin 2020, RG 2018J1311 Appelante S.A.S. ETABLISSEMENTS S FRERES, dont le siège social est situé Adresse 1 Représentée par Me Jean-luc GIRAUD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée S.A.R.L. SIGEVAL, dont le siège social est situ...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Septembre...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Septembre 2022 N° RG 20/00844 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPTV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 19 Juin 2020, RG 18/00670 Appelant M. J I K né le 28 Mai 1994 à Localité 3, demeurant Adresse 2 Représenté par la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Intimées S.A. ALLIANZ IARD dont le siège social...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Septembre...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Septembre 2022 N° RG 20/00892 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPZI Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 06 Mai 2020, RG 2019J00106 Appelante S.A.R.L. EASY SYSTEM IMPLANT, dont le siège social est situé Adresse 2 Représentée par la SELARL COCHET FRANCOIS, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.U. PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT, dont le siège social est...

...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00036 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7X2 débattue à notre audience publique du 06 Septembre 2022 - RG n...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Septembre...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Septembre 2022 N° RG 22/00098 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4QL Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 03 Janvier 2022, RG 21/00302 Appelants M. L Z né le 16 Octobre 1930 à Localité 3, demeurant Adresse 4 S.A.S. BCAR, dont le siège social est situé Adresse 1 Représentés par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Septembre...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Septembre 2022 N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4QN Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 03 Janvier 2022, RG 21/00321 Appelante SARL BIEN ARTEAN, dont le siège social est situé Adresse 1 Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Hervé COLMET, avocat plaidant au barreau de BAYONNE Intimée...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Septembre...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Septembre 2022 N° RG 22/00102 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4QT Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 26 Octobre 2021, RG 20/00442 Appelante S.C.I. LE CLAUFRANC, dont le siège social est situé Adresse 1 - Localité 2 Représentée par l'EURL P.O. SIMOND AVOCATS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée S.A.S. BENGALE, dont le siège social est...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Septembre...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Septembre 2022 N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5ZX Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 10 Février 2022, RG 10/01484 Appelantes SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOC@NOTA, dont le siège social est situé Adresse 9 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROYAL PATRIMOINE, dont le siège social est situé Adresse 9 Représentées par la SELARL BOLLONJEON...