Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2022-12-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Chambéry, 2ème chambre, 08 décembre 2022, 20/00198
...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 08 Décembre 2022 N° RG 20/00198 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GNC6 Appelant M. G T, demeurant Adresse 1 Représenté par la SELARL LAMOTTE AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre Intimée S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est sis Adresse 2 prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL F.D.A, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Chambéry, 2ème chambre, 08 décembre 2022, 20/00598
...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Décembre 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Décembre 2022 N° RG 20/00598 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOR7 sur requête en rectification d'erreur matérielle - arrêt du 12 juillet 2022 - Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 09 Mars 2020, RG 19/02488 Appelante - défenderesse à la requête S.A. PACIFICA dont le siège social est sis Adresse 3 prise en la personne de son représentant légal Représentée par...
| France, Cour d'appel de Chambéry, 2ème chambre, 08 décembre 2022, 20/01238
...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Décembre 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Décembre 2022 N° RG 20/01238 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRJG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 22 Juillet 2020, RG 2020F00107 Appelants M. D E né le Date naissance 3 1973 à Localité 6, et Mme U S J B épouse E née le Date naissance 1 1973 à Localité 7, demeurant ensemble Adresse 2 Représentés par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau...
| France, Cour d'appel de Chambéry, 2ème chambre, 08 décembre 2022, 21/00816
...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 08 Décembre 2022 N° RG 21/00816 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVWA Appelante Mme X M, demeurant Adresse 6 Représentée par la SCP CONTE SOUVY CHAVOT, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimés M. K U F, et Mme G J F épouse F, demeurant ensemble Adresse 8 Représentés par Me Valérie FALCOZ, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Alyette FOUCHARD...
| France, Cour d'appel de Chambéry, 2ème chambre, 08 décembre 2022, 21/00851
...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 08 Décembre 2022 N° RG 21/00851 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV2I Appelant M. W P, demeurant Adresse 1 Représenté par la SELARL DUBY DELANNOY JANICK, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimés M. B J L, demeurant Adresse 3 PAYS-BAS Représenté par Me Daniel ANXIONNAZ, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Société DELTA LLOYD dont le siège social est sis Adresse 5/ PAYS-BAS...
| France, Cour d'appel de Chambéry, 2ème chambre, 08 décembre 2022, 21/02062
...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 08 Décembre 2022 N° RG 21/02062 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2MW Appelante Mme R F, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Solène ROYON, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimés M. J H, demeurant Adresse 1 sans avocat constitué S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis Adresse 2 prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Chambéry, 2ème chambre, 08 décembre 2022, 21/02380
...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 08 Décembre 2022 N° RG 21/02380 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3XC Appelante S.A.S. DEGRIFF'OCCASIONS, dont le siège social est sis Adresse 1 prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marie ALSOUFI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Alban VILLECROZE, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE contre Intimé M. N O, demeurant Adresse 2 Représenté par...
| France, Cour d'appel de Chambéry, 2ème chambre, 08 décembre 2022, 21/02420
...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 08 Décembre 2022 N° RG 21/02420 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G32Q Appelants Mme U O demeurant Adresse 20 M. YT V, demeurant Adresse 15 M. NS V, demeurant Adresse 29 - SUISSE M. Z V, demeurant Adresse 22 Mme MO F, demeurant Adresse 24 Mme M B épouse C, demeurant Adresse 19 Mme IW B épouse OB, demeurant Adresse 3 Mme OK B épouse...
| France, Cour d'appel de Chambéry, Première présidence, 08 décembre 2022, 22/00066
...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCKV débattue à notre audience publique du 18 octobre 2022 - RG au fond...
| France, Cour d'appel de Chambéry, Première présidence, 08 décembre 2022, 22/00069
...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC4U débattue à notre audience publique du 18 Octobre 2022 - RG au fond...
