Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2023-02-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 24 février 2023, 19/00231
... COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 Février 2023 Numéro d...MINUTE N° 98/2023 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Anne CROVISIER Le 24 février 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 19/00231 - N° Portalis DBVW-V-B7D-G7IF Décision déférée à la cour : 26 Novembre 2018 par le tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANT : Monsieur G J...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 24 février 2023, 20/03047
... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 FEVRIER 2023...MINUTE N° 97/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 24/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03047 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNIT Décision déférée à la cour : 28 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE et...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 24 février 2023, 20/03073
... COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2023 Numéro d...MINUTE N° 89/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Julie HOHMATTER Le 24/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03073 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNJY Décision déférée à la cour : 29 Septembre 2020 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANT : Monsieur LE DIRECTEUR REGIONAL...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 24 février 2023, 21/02234
..., inscrite sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Colmar qui désignera l'un de ses médiateurs pour...MINUTE N° 87/2023 Copie à - Me Thierry CAHN - Me Dominique HARNIST Le 24/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02234 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSLQ Décision déférée à la cour : 24 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur F K demeurant...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 24 février 2023, 21/02315
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...EP/KG MINUTE N° 23/232 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02315 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSPS Décision déférée à la Cour : 26...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 24 février 2023, 21/02570
... cour d'appel de Colmar qui désignera l'un de ses médiateurs pour délivrer cette information ; DONNE...MINUTE N° 88/2023 Copie à - Me Thierry CAHN - Me Claus WIESEL Le 24/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02570 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HS6D Décision déférée à la cour : 26 Février 2021 par le tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANT : Monsieur Z I demeurant Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 24 février 2023, 21/03329
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...GLQ/KG MINUTE N° 23/203 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/03329 N° Portalis DBVW-V-B7F-HUJZ Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 24 février 2023, 21/03375
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...CKD/JH/KG MINUTE N° 23/221 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/03375 N° Portalis DBVW-V-B7F-HUMD Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 24 février 2023, 21/03523
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...CKD/JH/KG MINUTE N° 23/222 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/03523 N° Portalis DBVW-V-B7F-HUT2 Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 24 février 2023, 21/03634
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...GLQ/KG MINUTE N° 23/201 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/03634 N° Portalis DBVW-V-B7F-HU2D Décision déférée à la Cour...
