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... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUIN 2023 Numéro d...MINUTE N° 284/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie PRIEUR - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 9 juin 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01971 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HR5H Décision déférée à la cour : 18 Février 2021 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTES et INTIMÉES...

... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 JUIN 2023 Numéro...EP/KG MINUTE N° 23/547 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02203 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSJV Décision déférée à la Cour : 29 Mars 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 09 juin 2023, 21/02700...MINUTE N° 298/2023 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Claus WIESEL Le 9 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02700 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTF3 Décision déférée à la cour : 20 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : L'organisme POLE EMPLOI Institution Nationale Publique...

... NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUIN 2023...MINUTE N° 297/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER- DECHRISTÉ - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY Le 9 juin 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02788 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTK6 Décision déférée à la cour : 11 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUIN 2023 Numéro d...MINUTE N° 301/2023 Copie exécutoire à - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me CHEVALLIER-GASCHY Le 9 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02799 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTLO Décision déférée à la cour : 30 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANTE : S.C.I. LE...

... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 JUIN 2023 Numéro...EP/KG MINUTE N° 23/541 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04098 N° Portalis DBVW-V-B7F-HVSD Décision déférée à la Cour : 07 Septembre 2021 par la formation paritaire du Conseil de prud'hommes...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 09 juin 2023, 21/04112...EP/KG MINUTE N° 23/515 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04112 N° Portalis DBVW-V-B7F-HVS4 Décision déférée à la Cour : 07 Septembre 2021 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANTE : S.A.R.L. MULTI PROTECTION SÉCURIT...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 09 juin 2023, 21/04387...EP/KG MINUTE N° 23/516 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04387 N° Portalis DBVW-V-B7F-HWBZ Décision déférée à la Cour : 21 Septembre 2021 par la formation paritaire du Conseil de prud'hommes de Colmar APPELANT : Monsieur L U Adresse 2 Localité 4...

... La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME...MINUTE N° 283/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 9 juin 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01021 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA4F Décision déférée à la cour : 16 Février 2023 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTES : La S.E.L.À.R.L. MJ SYNERGIE - MANDATAIRES...