Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2009-12-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 17 décembre 2009, 08/00981
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2009-12-17 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/12/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/00981 Ordonnance N° 03/4406 rendue le 28 Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : JMD/CD APPELANTE S.C.I. SAINT FRANCOIS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Adresse 10 Localité 7 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me MALLE, avocat au Barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 17 décembre 2009, 08/00983
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2009-12-17 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/12/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/00983 Ordonnance N° 03/4406 rendue le 28 Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : JMD/CD APPELANTE S.C.I. SAINT NICOLAS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Adresse 4 Adresse 4 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me MALLE, avocat au Barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 17 décembre 2009, 08/00984
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2009-12-17 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/12/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/00984 Ordonnance N° 03/4406 rendue le 28 Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : JMD/CD APPELANTE S.C.I. Adresse 9 prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Adresse 4 Localité 8 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me MALLE, avocat au Barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 17 décembre 2009, 08/06343
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2009-12-17 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/12/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/06343 Jugement N° 2007/04294 rendu le 17 Juin 2008 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : JMD/CD APPELANTE S.A.R.L. SOGELUB prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau de LILLE INTIM...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 17 décembre 2009, 08/06361
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2009-12-17 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/12/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/06361 Jugement N° 06/02092 rendu le 19 Juin 2008 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : JMD/CD APPELANTES S.A.S. CARCOOP FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux assistée de Me DEMEYERE substituant Me BEDNARSKI, avocat au Barreau de LILLE Ayant son siège social Adresse 1 Adresse 11 Localité 7 Représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 17 décembre 2009, 08/07804
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2009-12-17 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 17/12/2009 *** N° MINUTE : N° RG : 08/07804 - jonction 09/1421 Jugement N° 08/1937 rendu le 10 Octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : CC/VC APPELANTS Monsieur P U né le Date naissance 2 1964 à Localité 8 demeurant : Adresse 9 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE...
