Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2012-09-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 06 septembre 2012, 10/01466
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-09-06 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/09/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/01466 Ordonnance N° rendue le 30 Janvier 2010 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : PB/CLAdmission des créances APPELANTE S.A. DUMOULIN NV SA de droit belge prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 9...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 06 septembre 2012, 11/06423
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-09-06 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/09/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/06423 Jugement N° 11/01038 rendu le 07 Septembre 2011 par le Juge de l'exécution de CAMBRAI REF : CC/VC APPELANT Monsieur L M né le Date naissance 1 1963 à Localité 6 ALGERIE demeurant : Adresse 2 Représenté par Me Aliette CASTILLE, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de Me Philippe...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 06 septembre 2012, 11/07229
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-09-06 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 06/09/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/07229 Jugement N° 1111000212 rendu le 29 Septembre 2011 par le Tribunal d'Instance de BETHUNE REF : BP/VC APPELANTE SA FUCHS LUBRIFIANT FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social : Adresse 2 Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 06 septembre 2012, 11/07516
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-09-06 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/09/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/07516 Jugement N° 11/00341 rendu le 27 Octobre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CC/VC APPELANTE SCI MYSOMPS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : Adresse 3 Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 06 septembre 2012, 11/07550
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-09-06 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/09/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/07550 Ordonnance de référé N° 2011004331 rendue le 28 Octobre 2011 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : PB / CL APPELANTE SAS JOSEPH PARIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social Adresse 3 Localité 1 Représentée par la SCP FRANCOIS...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre de la protection juridique, 06 septembre 2012, 12/01489
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAIChambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs No RG : 12/01489 NOTIFICATION de l'arrêt aux partiespar lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République FrançaiseAu nom du Peuple Français ARRÊT CONSTATANT UN DÉSISTEMENT D'APPEL ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2012 MINUTE No 210/12 Nous, Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de Douai en date du 14 décembre 2009, magistrat chargé d'instruire l'affaire...
