Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2018-06-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 14 juin 2018, 14/06516
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-06-14 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/06/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 14/06516 Jugement n° ... rendu le 17 septembre 2014 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer Ordonnance RG 14/6516 rendue le 6 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai APPELANTES Société PERFORADORA CENTRAL SA DE CV agissant poursuites et diligences de ses...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 14 juin 2018, 16/01474
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-06-14 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14/06/2018 N° de MINUTE : N° RG : N° RG 16/01474 Jugement N° 13/00318 rendu le 01 Avril 2015 par le juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur Albert X... de nationalité française ayant son siège social : ... Représenté par Me Christian Y..., avocat au barreau de Lille substitué par Me Z..., avocat INTIMÉS Sa...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 14 juin 2018, 16/01493
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-06-14 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14/06/2018 N° de MINUTE : N° RG : N° RG 16/01493 Jugement N° 13/00335 rendu le 01 Avril 2015 par le juge de l'exécution de Lille APPELANTS Monsieur Albert X... de nationalité française demeurant ... Madame D... Y... de nationalité française demeurant ... Représentés par Me Christian Z..., avocat au barreau de lille...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 14 juin 2018, 16/04744
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-06-14 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14/06/2018 N° de MINUTE : N° RG : N° RG 16/04744 Jugement N° 15/00089 rendu le 21 Juillet 2016 par le juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE Sa Banque Populaire du Nord représentée par son président du conseil d'administration domicilié ... Représentée par Me Marie Hélène X..., avocat au barreau de Douai Assistée de Me Philippe...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 14 juin 2018, 17/01557
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-06-14 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/06/2018 *** N° de MINUTE : N° RG : 17/01557 Jugement N° 14/00836 rendu le 18 octobre 2016 par le tribunal de grande instance d'Avesnes sur Helpe APPELANTS M. Jean X... né le ... à Le Quesnoy 59530 demeurant ... M. Daniel X... né le ... à Le Quesnoy 59530 demeurant ... représentés par Me Patrick Y..., membre de la...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 14 juin 2018, 17/03910
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-06-14 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/06/2018 *** N° de MINUTE : N° RG 17/03910 Jugement N° 14/01138 rendu le 28 avril 2017par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE SARL Eymery, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ... représentée par Me Maxime X..., avocat au barreau de Lille INTIMÉES...
